Z... dans l'exécution des tâches techniques et le fait qu'il suppléait M.

X... comportait cinq tâches distinctes, à savoir : organisation et transport à la maison centrale d'Ensisheim, aide à la fabrication de bracelets cuivre, travail sur la presse des pièces Porta, travail

devaient être décomptés un pour un dans le calcul des effectifs en vue de l'élection des membres du comité d'entreprise alors selon le moyen : 1 / que les salariés distributeurs qui sont rémunérés à la tâche

[C], ès qualités, dans la procédure de liquidation judiciaire de la SCI Les Camélias, ne relevaient pas de l'office de l'avocat mais de tâches incombant personnellement au mandataire judiciaire, quand

liées à l'activité normale et permanente de l'entreprise dès lors que l'employeur justifie que ces tâches ne sont pas exercées durablement mais seulement pour faire face à un accroissement temporaire

dehors du cadre légal du contrat de travail temporaire ; qu'il existe cependant des accords de marchandisage aux termes desquels les fournisseurs procurent à ces sociétés des marchandiseurs dont la tâche

faisant sur l'appréciation des officiers de pont lorsqu'ils découvraient une avarie ou en étaient avisés par un membre de l'équipage ; qu'à l'occasion de la manoeuvre des panneaux aucune répartition des tâches

constituaient une cause réelle et sérieuse de licenciement car l'employeur pouvait craindre la survenance de nouveaux incidents et qu'il y allait de la réputation et de l'image de marque de l'entreprise aux yeux

Or si certaines des tâches énumérées, appartiennent au niveau 3 en ce qu'il s'agit de travaux de secrétariat, il n'en reste pas moins que les tâches notamment d'assistance au directeur

Code du travail ; 3 / que ne constitue pas une faute le fait pour un employeur d'affecter et de maintenir un salarié à un poste en dépit des difficultés rencontrées par ce dernier à assumer les tâches

fonctions support de nature administrative dans des locaux non exposés aux autres risques relevant de la même entreprise ; que les fonctions support de nature administrative concernent l'ensemble des tâches

novembre 1991) d'avoir déclaré le juge prud'homal compétent pour connaître le litige l'opposant à Mme X..., alors que, selon le moyen, il résultait des précisions fournies par le directeur que les tâches

X... n'avait pas le suivi d'exploitation et aucune tâche administrative dans la mesure où le siège social et l'ensemble de la comptabilité de la société MHP étaient situés à Paris, qu'en réalité et principalement

X..., en qualité d'employée d'entretien, accueil, réception, par contrat à temps partiel, se référant à la convention collective des cabinets médicaux, a contesté devoir exécuter des tâches ménagères au

le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui a constaté que la société Agimpa n'employait qu'un nombre réduit de salariés, et que Mme X..., en qualité de secrétaire générale, exerçait toutes les tâches

sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déclarant que l'établissement des bons de livraison représentait un sixième du temps de travail de la salariée, pour considérer que la modification des tâches

nationale du 15 décembre 1987 des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs, conseils et sociétés de conseils que le contrat de travail d'un enquêteur vacataire a pour objet l'exécution de tâches

qui est la fabrication d'équipements intérieurs pour l'industrie automobile, l'examen des pièces produites démontrant aussi que les salariés concernés par le présent litige ont toujours accompli une tâche