PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT INFIRMATIF ATTAQUÉ D'AVOIR condamné la société CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE à payer à Madame Isabelle A..., à titre de rappels de salaires

TENDANT A L'ATTRIBUTION DE PENSIONS TEMPORAIRES D'ORPHELINS A ISABELLE ET A JEROME L., DONT LA FILIATION NATURELLE ETAIT, DEPUIS LE 31 JANVIER 1973, LEGALEMENT ETABLIE A L'EGARD DE LEUR PERE, CAMILLE L

Luis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 15 juin 1988, qui, dans une procédure suivie contre Paul X... et Isabelle Z... du chef d'établissement

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1997, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamnée à 2 amendes de 3 000 francs

X... et d'une impossibilité de reclassement de Mme Isabelle X....

Richard Z..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Isabelle Z..., épouse A..., 2°/ de M.

Robert Y..., 2°/ Mme Eliane Z..., épouse Y..., domiciliés [...] , 3°/ Mme Isabelle Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A),

Par commodité et en toute confiance il avait établi, avant son départ, différentes procurations en faveur de sa fille Isabelle DE X... (..)

Ainsi, il revient à Nadia X..., Isabelle Z..., Sylvie Y..., respectivement euros, 23. 546 euros et 35. 137 euros au titre de la RAM et des avantages individuels acquis outre les congés payés afférents,

sept ans pour Laure et 5 ans pour Claire ; qu'il est constant que l'enfant Isabelle X... a été adoptée par M.

Y..., Ismael, Dawood, X... Rashid, Abdoul, Ahmad, Sulliman, Moussa et Ibrahim E..., et de Mmes A..., D... E..., les conclusions de M.

., demeurant ..., 5°/ de Mme Nicole B..., demeurant ..., 6°/ de Mme Isabelle C..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 7°/ de Mme Valérie D..., ayant demeuré ..., actuellement

. les procès-verbaux, feuilles de présences et pouvoirs certifiés conformes des assemblées générales de copropriétaires qui se sont tenues entre le 10 mars 1995 et le 15 juin 1999 ; que, dans ces conditions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Isabelle Y..., demeurant ...

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

Groupe Aplus santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle

Olivier X..., auquel devait se substituer la SCI Olisa'Ouest créée avec son épouse Isabelle, a signé une promesse synallagmatique de vente d'un terrain avec le projet d'y construire un bâtiment industriel

La disparité dans les conditions de vie respectives des époux au détriment de Monsieur X... a été exactement appréciée par le premier juge.