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17 100 résultats pour « JULIEN ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372424cd58014677412d4b

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Z..., ès qualités, des dommages-intérêts correspondant aux loyers de la période allant du 26 juin 1996 au 13 octobre 1997, alors, selon le moyen : 1 ) que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300679

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

[M], après débats en l'audience publique du 6 juillet 2021 où étaient présents M. Maunand, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00113

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

X..., ès qualités, a fait appel du jugement ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

6079d3aa9ba5988459c5982b

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

de l'ordonnance du 5 juin 2003, opérée le 23 juin 2003, de sorte que le recours formé par M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f0c8

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

X..., ès qualités de liquidateur de la société Casadei fils, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juillet 1999) d'avoir dit que le licenciement de M.

Source officielle
CC

civ2

6137232fcd580146774068b5

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

X..., et de Mme Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137225ccd580146773fc500

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Z..., ès qualités, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme A... et des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00181

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

[Z] ès qualités reprochait à M.

Source officielle
CC

comm

6137266fcd580146774258dd

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Y... ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00239

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

[D], ès qualités.

Source officielle
CC

comm

61372393cd5801467740b940

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Robert Z..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société X... frères, société anonyme, domicilié ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100331

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

[S] [D] la quotité disponible, et d'un testament olographe du 19 juillet 2006 instituant ce dernier légataire universel. 2.

Source officielle
CC

comm

6137209ecd580146773ec7be

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100196

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

L..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de constatation de la force exécutoire en France de la décision du 6 novembre 2014, référence 60/07, du tribunal d'instance d'Ansbach, tribunal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00941

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

la société Renault et la société Renault Retail Group (la société RRG) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 1er juin

Source officielle
CC

comm

61372407cd58014677411544

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

reprise du "groupe" Mat services (MS), contrôlé par la famille X... par la société Vienne actions dans lequel la famille X..., avait également une participation ; que la société Profinance a signé, le 5 juillet

Source officielle
CC

civ1

613723b1cd5801467740d048

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Pépin Z..., ès qualités, du désistement de son pourvoi à l'égard de M.

Source officielle
CC

comm

61372404cd58014677411278

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

reprise du "groupe" Mat services (MS), contrôlé par la famille X... par la société Vienne actions dans lequel la famille X... avait également une participation ; que la société Profinance a signé, le 5 juillet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00466

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[O], ès qualités, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [X], après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ3

613723e8cd5801467740fbbe

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

B..., ès qualités, et M. A..., ès qualités, aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

Source officielle