Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations

Justin X... et François Yves X... répartie pour Y en faveur du premier et pour ¿ en faveur du deuxième d'autre part, « (...) une portion de terrain situé à Saint-Paul, au village de Saint-Gilles-les-Bains

Jacques Z..., 7°/ de M. Gérard A..., 8°/ de M. Pascal C..., 9°/ de M. Jean-Louis E..., 10°/ de M. Jean B..., tous domiciliés Cat J.

Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme N..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau

industries aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Giat industries à payer la somme de 2 500 euros à la société Territoires et développement-Société d'aménagement du bassin

Didier Mignon, demeurant 22, place Jacques Copeau, 21160 Marsannay-la-Cote, 44 / de M.

Jacques, Bech, Boyer conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Jacques X..., 2°/ Mme Laurence Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 7 mars 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant :

Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, Schmitt, conseillers référendaires, M. Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pierre J..., demeurant ... à Digne-les-Bains (Alpes de Haute-Provence), 6 / de M. Guy A..., demeurant ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), 7 / de M.

ALORS D'UNE PART QU'il résulte de la preuve contraire de l'avis daté du 24 janvier 2013 que le président JACQUES C...avait participé au délibéré de la cause en révélant : « Je vous informe qu'en raison

Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

juillet 2018 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la commune de Cintegabelle, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité mairie, place Jacques

Jacques, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, M.

Jacques F..., domicilié [...]                 , 20°/ M. Xavier G..., domicilié [...]                            , 21°/ M.

M..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la commune d'Aix-les-Bains ; Sur le rapport de M.

Jacques Y..., domicilié Terrasses de Boucan, 10 route du Grand Hôtel, appartement 84, 97434 Saint-Gilles-les-Bains, 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...]                                                                                     

mars 2013, le juge de la mise en état a accueilli l'intervention volontaire de la mutuelle Micils et mis hors de cause Apicil Assurances ; il a en outre ordonné une expertise confiée au professeur Jacques