Jean-Yves de B..., demeurant ... (7ème), 2 / M.

Jean K..., 3°/ à Mme Monique A..., épouse B..., domiciliés tous trois [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

harcèlement ; que la cour d'appel a constaté que les éléments produits aux débats par la salariée permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'en retenant cependant, pour débouter Mme Dominique

Jean-Louis X....

X..., responsable des rayons boucherie et charcuterie, la première devait seule répondre de la rupture de stock et des dépassements de prix constatés, et le second de la publicité illicite concernant

partie de ce domaine ; ses confronts indiquaient, pour le nord-ouest et le sud-ouest., les propriétés H... et I...

société luxembourgeoise CS2, 235 route de Luxembourg à Bertrange (L-8077) figure parmi les fournisseurs de la société Promotec, que dans le cadre de ce contrôle, l'assistance administrative dans le domaine

Jean-Claude Chey, demeurant 23, rue de Savoie, 54425 Pulnoy, 52 / de M.

Jean-Paul Baumann, domicilié ès qualités audit siège, 27 / de la société Menuiserie du littoral, dont le siège est Espace Commercial Fréjorgues, 1475, rue Hélène Boucher, 34135 Mauguio Cedex, 28

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

La SA ADL Partner fait valoir que Monsieur Jean-Pierre X... est à l'origine de graves erreurs dans le domaine de la consolidation des comptes des sociétés du groupe en laissant la conversion de change

UAP), dont le siège est à Paris (1er), 9, Place Vendôme, 5°/ de l'entreprise JOUANNY, société anonyme dont le siège social est à Saint-Junien (Haute-Vienne), Chemin des Gouttes, 6°/ de Monsieur Jean-Claude

Coquet, administrateur judiciaire pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Neyret, entreprise de charpente, dont le siège social est à Domène (Isère), 9 / de M.

JEAN - Y... JEAN - Z...

Michel B..., demeurant tous deux La Fenière, avenue des Rocailles, 83700 Saint-Raphaël, 3°/ Mme Joelle B... épouse Y..., demeurant ..., tous trois pris en qualités d'héritiers de Jean B..., en cassation

s'était dégradée ; que M E... avait des sautes d'humeur ; qu'il n'avait pas de rapports amicaux avec Joëlle X... ; qu'il pouvait avoir, outre des accès de colères, une voix forte et autoritaire afin de dominer

son ensemble, et ce d'autant qu'il s'agit d'un bien atypique pouvant attirer un nombre limité d'acquéreurs ; que, comme relevé par le premier juge, en l'absence d'estimation justifiant la valeur du domaine

Jean Y..., Mme Marie Y..., M. Jean-Marie Y..., M. Gilbert Z..., Mme A... B..., M. Jean C... et M. Jacques C... (M.