[Q] de ses parts n'était qu'un projet qui avait de surcroît été abandonné dès le mois suivant, le bureau de la société des rédacteurs du journal ayant informé le personnel le 19 novembre de ce

ETRE ACCUEILLI ; SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE L'IMMEUBLE SIS 28, RUE DU DOCTEUR-BASSIEU, A PAU, QUE JOURDAN

ouvré chômé (jour de pont), le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans

pas contestée ; alors qu'enfin, en ne recherchant pas, comme elle y était invitée par les conclusions, si l'agence de Tokyo n'était pas fermée le samedi, de sorte que Mme X... aurait à tort inclu ce jour

d'annonces légales ou au BODACC doit être formée dans un délai de dix jours à compter du jour de la publication au BODACC ; que l'article 21 du même décret précise que les publicités relatives au jugement

C... n'avait pas la possibilité de faire établir cette prolongation à une autre date i.e le lendemain 14 novembre 2015, premier jour où il devait reprendre son travail, le tribunal a privé sa décision

X... qu'il lui avait "décompté ... la journée du 3 janvier en journée d'absence sans solde" ; que, dès lors, en retenant que ce document ne pouvait être opposé à M.

travaillés ni les horaires de travail pour chaque journée travaillée. 9.

forfaitisés, les modalités de décompte des journées ou demi-journées travaillées, les règles de repos, les modalités de contrôle de l'application du forfait en jours, ainsi que les modalités de suivi

au chômage du 8 mai 1984 alors, selon le moyen, d'une part, qu'il est d'usage constant, non seulement au magasin Monoprix, mais également dans les autres magasins et pas seulement à Nantes, que les jours

même contrat de travail ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de salaires pour les journées

du contrôle et suffisamment établi la réalité de l'ouverture au public du magasin tous les jours du lundi au dimanche par le relevé de l'affiche (dont photocopie est jointe au dossier) des jours et horaires

CASSATION sur le pourvoi formé par : - la SNC Jourdan-Chazot, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, en date du 28 janvier 1988, qui, dans une procédure suivie contre Louis

local « Journal du Centre », et ce à ses frais, et au même titre, ordonné la remise en état des parcelles modifiées sises lieudit [Localité 2], sur le site du [Localité 3], commune de [Localité 5] et

grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 22 juin 1998) d'avoir confirmé l'ordonnance rejetant la demande de relevé de forclusion alors, selon le moyen, que le délai pour déclarer les créances court, non du jour

, effectuer, en 16 heures, tous les actes qu'il a facturés ; - sur 18 dossiers de patients, 16 présentaient des surfacturations d'actes, de frais de déplacement, des majorations de nuit, dimanche ou jours

des retenues à opérer sur le salaire mensuel s'élève à autant de trentièmes qu'il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée

de première part, qu'aux termes de l'article 14 des statuts, les membres adhérents et participants doivent être convoqués aux assemblées générales extraordinaires, non seulement par un avis dans un journal