AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube, dont le siège est ...,

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir qualifié la prise d'acte de la rupture du contrat de travail notifiée par Mme Aurélie X... le 1er juillet 2010 comme emportant les effets d'une démission et

limitée, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2 ), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Aurélie

dans le délai du dépôt du mémoire, une copie de la décision attaquée et de ses actes de signification ; Attendu que le syndicat des copropriétaires Les Jonquilles s'est pourvu contre un arrêt du 17 juillet

Y... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne M.

les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi n° 85-667 du 5 juillet

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Aube

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Aube

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France Y..., demeurant à Troyes (Aube), ..., en cassation d'un arrêt

Patrick X..., demeurant ... à La Chapelle Saint-Luc (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1986 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Les Philippats

cuisine et affecté à la région de Toulouse ; qu'ayant été victime d'un accident du travail le 30 novembre 2001, le médecin du travail l'a déclaré, au terme de deux examens médicaux des 16 juin et 1er juillet

MOYEN TIRE DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS, DENATURATION DU PROTOCOLE D'ACCORD DU 30MAI 1968 ET DE LA NOTE DE LA DIRECTION DU 10 JUILLET

Y..., 100.000 € à Mme Aurélie X..., 20.000 € à M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné Mme Aurélie Z..., solidairement avec M.

Michel, François X..., demeurant ... à Saint-André les Vergers (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de : 1°/ la société anonyme

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Relais de l'Europe automobile, dont le siège est rue Roger Salengro à Pont Sainte-Marie (Aube

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le maire de Sainte-Savine, agissant en qualité de représentant de la commune, domicilié en cette qualité à la mairie à Sainte-Savine (Aube

Antoine X..., demeurant à Romilly-sur-Seine (Aube), avenue Diderot prolongée, 2°) La société à responsabilité limitée Logiaconfort, dont le siège social est à Romilly-sur-Seine (Aube), ..., en cassation