l'étoile, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Schmidt

Vigneau, président, Mme Guillou, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, MM. Bedouet, Calloch, Chazalette, Mme Gouarin, conseillers, Mmes Brahic-Lambrey, Champ, M.

Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller doyen, les observations de Me Balat, avocat de la société CMA CGM Asia Shipping Pte Ltd, et du capitaine commandant le navire Mol Endeavor, de la SARL Le Prado

MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 170 F-D Pourvoi

JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 novembre 2025 Cassation Mme SCHMIDT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 591 F-D Pourvoi

JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président

Schmidt qui, de son côté, circulait à une vitesse excessive ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations d'où il résulte que les deux conducteurs avaient chacun commis une faute ayant concouru

Beghin, Mme Schmitt, conseillers référendaires, Mme Valdès Boulouque, premier avocat général, Mme Besse, greffier de chambre, Faits et procédure 1.

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 181 F-D

leur lot d'avec le lot N° 23 appartenant aux époux Y..., afin de rétablir le prospect devant exister entre les limites séparatives et le pignon des constructions, tel que figuré aux dispositions schématiques

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M.

Bosse-Platière, Mme Oppelt, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, M.

"invoqu[e] 'la lumière fournie par des réflecteurs et émise vers l'avant sous la forme d'un projecteur'", cependant que le passage ainsi cité ne figure ni dans la demande de brevet allemande Schairer

Chauvin, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations

Chauvin, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

[W], M. et Mme [C] et des sociétés Villa [6], Soprover et Foncinvest GP, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [V], de Me Balat, avocat de MM.