CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 033 résultats pour « Labarge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372411cd58014677411d01

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

changement de statut, en raison de la fermeture de l'agence de Lyon ; qu'ayant ensuite refusé de signer l'avenant au contrat de travail, et d'exécuter son travail, il a été licencié par la société Lafarge

Source officielle

Page 10 sur 152

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10391

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[I] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 22-21.657 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Lafarge services

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00650

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00936

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

bétons Vallée de Seine (la société Lafarge) venant aux droits de la société Béton chantier de Normandie, en paiement de dommages-intérêts, et la société Rb Engeenering en fixation d'une créance au passif

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec7e

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Me Garnon, avocat de Jean-Pierre X... et de la CAAR, civilement responsable, en sa plaidoirie, Me Cotessat, avocat de Yves A..., de la SA A..., de Gilbert Z... et de la SA Z..., en sa plaidoirie, Me Lafarge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00126

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

et Jeumont lavage, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410aee

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), au profit : 1 / de la compagnie Axa assurances, dont le siège est ..., 2 / de la société Laurent lavage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201584

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

X..., salarié de la société Lafarge couverture, (la société) en qualité d'opérateur machines, a été victime d'un accident du travail le 4 mai 2000 ; que l'un des tapis à bande dont il avait la surveillance

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f21ff

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

certaine somme à titre d'indemnité pour licenciement abusif, alors qu'en déclarant que l'indemnité minimum légale équivalente à six mois de salaires, soit à la somme de 25 584,54 francs, excédait largement

Source officielle
CC

civ1

607941039ba5988459c3ff02

Cassation

14 décembre 1971

14 décembre 1971

DE RENE DE X..., AUX DROITS DE LAQUELLE SONT AUJOURD'HUI LEURS ENFANTS, AYANT DANS LE PARTAGE DE LA SUCCESSION DE SA TANTE, VEUVE PAUL Z..., SOLLICITE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DU DOMAINE DU CLOS LABARDE

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fad92

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

(Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Plâtres Lafarge (anciennement société Plâtrière

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403d22

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section B), au profit de la société Lafarge travaux publics, société anonyme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01006

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 février 2022), Mme [G] épouse [Y] a été engagée en qualité de « Controller Floor Europe and Paper Activity » le 11 avril 2005 par la société Lafarge plâtres.

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe4c3

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lafarge réfractaires monolithiques, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100452

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Laar

Source officielle
CC

soc

61372497cd58014677416bf3

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

." ; qu' ayant été licenciée le 17 octobre 2000 pour faute grave, tenant à son refus d'être mutée à la rédaction de l'agence de Labège (31), la journaliste a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00348

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Vigneau, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

613723efcd580146774101e2

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par M. et Mme Michel X... que sur le pourvoi principal formé par la société La Minoterie Lagarde

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50a86

Cassation

10 juillet 1984

10 juillet 1984

seconde branche, de la violation des articles L. 412-11, alinéa 3, et L. 412-12, alinéa 1er, du Code du travail, résultant de la loi n° 82-915 du 28 octobre 1982 : Attendu que la société Ciments Lafarge

Source officielle
CC

soc

613723e3cd5801467740f754

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le service fabrication de la station de broyage de Cruas, établissement exploité par la société Ciments Lafarge

Source officielle