Pyrénées que sur le pourvoi incident relevé par La Poste ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 mai 2005), que La Poste travaillait avec des sociétés de routage, dont certaines avaient le label

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LAB, société anonyme, dont le siège est

: 1°/ que, d'une part, l'article 19 de l'accord du 24 mars 1970 relatif aux problèmes généraux de l'emploi, attaché à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur

fourmis de galeries dans la mousse de polyuréthane dès lors qu'un examen soigné du support, avant de pulvériser la mousse, aurait permis de découvrir et de détruire cette colonie de fourmis et qu'avec une lame

qui ont pris la fuite à l'arrivée d'un groupe de lycéens ; qu'il indiquait que l'un des deux lui avait porté deux coups sur la tête alors qu'il tenait de l'autre main un couteau à cran d'arrêt dont la lame

séparément, d'où il ne résultait pas que les lames ne constituaient pas un produit autonome indépendant de l'utilisation particulière dans un rasoir combinant manche et lame, a violé l'article L. 713-

Le 26 juin 2014, à la suite de réclamations de ses clients intervenues en 2012 et 2013 portant sur divers désordres affectant les lames, la société Boissec a assigné la société Eco tendance et son assureur

garantie décennale par la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a été chargée par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Clos Saint-Martin (le syndicat) de remplacer les lames

Les prévenus, le ministère public et la ville de Saint-Germain-en-Laye ont formé appel.

de la société Brandt, tenue à réparer le préjudice de Mme A..., la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'après avoir relevé, par motifs propres, que le lave-linge

routier du demandeur spécialisé dans la manutention de produits pétroliers et de leurs dérivés, sans répondre aux conclusions du prévenu faisant état de ce qu'il ne connaissait personne à la société Labo

risques, dont le siège social est à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit : 1°) de la société civile immobilière IMMO-LABO

JC Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Les Lattes de l'Ile-de-France, domicilié ..., 2°/ des AGS ASSEDIC Oise et Somme, dont le siège est ..., défendeurs

entreprises de transport, a, par l'intermédiaire de Jean-François Michel X... qui ne disposait pas de délégation de pouvoir, signé en mars et avril 1997, des contrats de sous-traitance avec l'entreprise Labbe

Lane aux droits de laquelle se trouve la société Hygeco spécialisée dans les soins funéraires, a été licenciée pour faute grave le 16 octobre 1998 ; Sur les deux premiers moyens annexés au présent arrêt

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limité Dubac, dont le siège social est 1, rue au Pain à Saint-Germain en Laye

X... a demandé l'annulation de l'assemblée générale des copropriétaires Immeuble Résidence Elysée du 8 février 2001 convoquée par le cabinet Labbé Daniel, syndic de copropriété, après l'expiration de son

1996), que Mme Y... a assigné la société Carrefour de Vitrolles, sur le fondement de l'article 1383 du Code civil, en réparation du dommage occasionné par l'ingestion d'un morceau de pain contenant une lame