et de la Soule, dont le siège est Palais des Pyrénées, 64022 Pau Cedex 09, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Clinique Larrieu

société L'Auto Riviera une propriété confrontant au Nord-Ouest, le prolongement d'une rue dénommée rue des Roses, étant précisé que cette rue privée est comprise dans la vente pour la moitié de sa largeur

X..., enregistré le 18 juillet 1970, prévoit l'existence d'un droit de passage sur le chemin de deux mètres quatre vingt seize centimètres de largeur sis sur le côté gauche de la propriété appartenant

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LARDEUX, QUI ETAIT ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE OUTELEC, ENTREPRISE DE CHAUDRONNERIE-TOLERIE, COMME OUVRIER PROFESSIONNEL P1 LE

objectivement et de manière incontestable un empiétement de l'appentis construit par la société sur l'assiette de la servitude de passage, non précisément définie dans l'acte de vente en termes de largeur

une mesure de démolition portant sur le bien d'autrui" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la SCI "Le Clos de l'Atlantique" a fait édifier dans un ensemble immobilier une terrasse d'une largeur

I... un chemin large de trois mètres qui constitue, eu égard à l'état d'enclave, la seule voie de desserte de la propriété de Mme Martin et qu'il a effectivement été utilisé sur sa largeur depuis plus

Z..., architecte, un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, dont la réception a été prononcée le 24 février 1976; qu'invoquant l'insuffisante largeur de la rampe d'accès au garage, les copropriétaires

acquis en même temps que sa soeur, aux droits de laquelle viennent les époux Y..., une propriété formant deux parcelles contiguës où furent édifiés deux immeubles bâtis de façon symétrique sur toute la largeur

les productions, que, lors de la vente d'une partie de leurs terrains à la société civile immobilière Les Hauts de Saint-Gély (la SCI), les époux Y... se sont réservé une servitude de passage d'une largeur

Contestant la conformité au devis de la porte installée, faisant valoir notamment que les vantaux n'étaient pas d'égale largeur, la société L'Indispensable a, le 25 mars 2019, assigné la société [X] pour

en état des lieux et de suppression de l'ouvrage devenu illégal, a, en statuant ainsi, violé la disposition susvisée ; 4 / que le procès-verbal de constat du 1er septembre 1997 mentionnant que la largeur

établissent suffisamment que si Danièle A... avait tenu fermement et bien dirigé la poussette, en la joignant le plus possible contre le mur et en l'éloignant du bord du trottoir, ce que permettait la largeur

immobilière sans avoir respecté le permis de construire, après avoir constaté que celui-ci prévoyait pour la construction une hauteur de dix mètres mesurée du faîte du toit jusqu'à un talus s'étendant sur la largeur

Y... de reprendre sa location aménagée "Au Sorlet" sur un hectare soit 250 mètres de longueur sur 40 mètres de largeur côté Montureux, en précisant que le géomètre viendrait confirmer le partage de cette

d'occupation des sols applicable, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des dispositions des articles L. 13-13 et L. 13-15-II-2 du Code de l'expropriation ; 4 / que la largeur

Mme [E] font grief à l'arrêt de les condamner à faire procéder chaque année à la coupe des branches de l'érable et du cèdre dépassant de leur fonds sur celui de M. et Mme [P] jusqu'à la moitié de la largeur

029 vise un corps de coffre de volet roulant dans lequel "le profilé métallique recouvre partiellement le bord libre [de la première aile ou paroi latérale], à savoir sur une partie seulement de la largeur

[W] est propriétaire de parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 2] et [Cadastre 8], situées de part et d'autre d'un chemin propriété de la commune qui se rétrécit à une largeur de 1,34 mètre, lorsqu'il

qu'elle avait vocation à percevoir après liquidation, prononcée par ordonnance du 15 octobre 2002, de l'astreinte provisoire assortissant la condamnation de la société Maureaux à libérer un accès d'une largeur