29 mai 1993 à Sao-Gabriel (Brésil).

(Haute-Savoie), 2 / la société Paris-Savoie, société anonyme, dont le siège social est ...

X..., sous astreinte de 1 000 francs par jour de retard, d'exercer une activité concurrente dans la zone couverte par les départements de la Haute-Savoie, de la Savoie, de l'Isère, du Rhône, de l'Ain,

N... devenue la société Technique extrême and cie (la société), dont le siège social se trouve en Haute-Savoie, suivant plusieurs contrats à durée déterminée à caractère saisonnier ; que n'ayant pas été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sapo du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 23 juillet 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de viol ; Vu le

médicaux restés à sa charge, appareillage de son fauteuil roulant, aménagement de son véhicule automobile, tierce personne, sous déduction des prestations que devra éventuellement lui verser la MSA de Savoie

E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre B), au profit : 1°) de la société HLM Les Marches de l'Ouest dite "SAMO", dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vasserot Merle et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., hôtel de Savoie

Sinou, président de la chambre des huissiers de Savoie, d'une part, et la SCP Husson Spinelli, d'autre part, que celle-ci ne pouvait ignorer que le domicile de Mme X..., veuve B...

permanente partielle, d'avoir constaté qu'il ne pouvait prétendre à aucun solde quant à l'indemnisation du préjudice corporel soumis à recours de l'organisme social eu égard à la créance de la CPAM de Haute-Savoie

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 AVRIL 2022 Le syndicat CFDT construction bois des 2 Savoie

[A] lors de la vente et qu'ils avaient alors indiqué en faire leur affaire était à cet égard indifférente dès lors que cet état s'était manifesté dans les dix ans de la mise en place par la société Sato

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MARS 2025 La société Savoie

CSP Limoges, a déclaré ce dernier coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de ces sociétés, du délit de présentation de comptes armuels ne donnant pas une image fidèle de la situation de la SAOS

, le district de Savoie de natation et la Direction départementale de la jeunesse et des sports sont convenus du recrutement d'un cadre technique départemental dont la rémunération était assurée par les

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Samo

Jacques Y..., demeurant Péricentre, avenue Côte de Nacre à Caen (Calvados), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise CINM Latapie, défendeurs à la cassation ; Le demandeur