débouter de toutes leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que les époux X... faisaient valoir qu'indépendamment des règles de la responsabilité civile de l'article 1382, le litige devait être soumis

Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ; Sur le rapport de M.

C... , décédé le [...] , 6°/ Mme Marie-Laure C... , domiciliée [...]                                             , 7°/ M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à 3 000 euros le montant de la rente viagère que Mme Laure Y... doit verser à sa mère, Mme Mary X... veuve Y..., par conversion de l'usufruit du terrain

d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Mme Mireille, Josette P..., divorcée C..., demeurant à Valbonne (Alpes-Maritimes), quartier des Clausonnes, Esso Sophia X..., CD 35, 2°/ Mme Monique, Laure

Philippe A..., 2 / de Mme Laure Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

sont constants et la participation du mis en examen non contestée ; que les critères restrictifs, dont il appartient au juge national de vérifier le respect, tels que dégagés par la CJCE dans l'arrêt Laara

Andriy Y..., - Mme Catherine J..., - Mlle Laurie J..., - Mme Magali J..., - M. Morgan J..., - Mme Claire Z..., - M.

Arnaud Y..., 2°/ à Mme Laura Z..., tous deux domiciliés [...]                            , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

remis au parquet du Procureur de la République conformément à l'article 684 du code de procédure civile ; qu'en dernier lieu, lors de la dernière audience de conciliation du 21 novembre 2013, Maître Laura

regard des articles susvisés et de l'article L. 121-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement la portée des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis

Laurans, conseiller, Mme Lapasset, avocat général référendaire, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la caisse de mutualité sociale

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Ricard, avocat de la société Christian Lacout, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Exxonmobil Chemical France, de la SCP Gatineau

utile au sens de l'article 15 du code de procédure civile, les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis

Louis X... et Mme Laure X... au paiement au profit de la société RB Bat de la somme de 75.965,09 euros à titre du solde du marché, augmentée des intérêts aux taux légal à compter de l'assignation du 14

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Jean-Christophe Z... et de Mme Anne-Laure Z... à laquelle M.