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195 résultats pour « Leneuf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00938

Cassation

30 septembre 2008

30 septembre 2008

après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bourges, 13 juillet 2006), que le GFA de Vauvrette (le GFA) a été mis en liquidation judiciaire le 23 octobre 2002, la SCP Ledeur-Ponroy

Source officielle
CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c85e

Cassation

5 octobre 1987

5 octobre 1987

sans répondre aux conclusions du 29 mai 1986 (p. 2) faisant précisément valoir qu'il résultait " d'un procès-verbal dressé à la requête de la société des parfums Christian Dior le 5 mars 1984 par Mes Leleu

Source officielle
CC

comm

6079d6709ba5988459c5b211

Cassation

19 janvier 1970

19 janvier 1970

PASSIF, QU'IL INCOMBAIT AU SYNDIC DE DIRE EN QUOI CONSISTAIENT LES FAUTES DE GESTION QUI N'ETAIENT MEME PAS FORMULEES DANS LA DEMANDE ET ALORS QUE, DES L'INSTANT OU LA COUR CONSTATAIT ELLE-MEME QUE DAME LELEU

Source officielle
CC

soc

6137243ccd58014677413d32

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Jérôme XE..., demeurant 4, place Alexandre Leleu, 59590 Raismes, pris en sa qualité d'héritier de René Vernel, 33 / de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201354

Cassation

4 septembre 2014

4 septembre 2014

d'un bulletin du greffe daté du 21 mars 2011, portant les mentions relatives à la déclaration d'appel du 3 février 2011 régularisée dans la présente affaire, indiquant comme "destinataires" : la SCP Lejeune

Source officielle
CC

soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Pateyron, demeurant 84, rue du Docteur Emile Doudet, 87400 Sauviat-sur-Vige, 65 / Mme Marie-Claude Lecomte, épouse Tessier, demeurant à Villevaleix, 87120 Sainte-Anne Saint-Priest, 66 / Mme Ginette Lejeune

Source officielle
CC

soc

613722c2cd58014677401242

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Marc AO..., demeurant 64400 Ledeuix, 125°/ de M. Maurice AP..., demeurant ..., 126°/ de M. Jacques AQ..., demeurant ..., 127°/ de M.

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soc

61372451cd58014677414842

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

Christian Laurent, demeurant 10, rue des Jards, 37500 Cinais, 56 / de Mme Yvette Lenhof, demeurant 1, rue des Jards, 37500 Cinais, 57 / de M.

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CC

civ1

613723efcd58014677410169

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

. ; que si le partage de la communauté Degueldre-Lefeur a donné lieu à un acte notarié du 25 mai 1970 et si André X... a signé avec ses enfants du premier lit, le 6 décembre 1997, une transaction portant

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CC

soc

61372657cd58014677424cba

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

XD..., demeurant ..., 27 / de Mlle Christelle XY..., demeurant ..., 28 / de Mme Florence ZH..., épouse M..., demeurant ..., 29 / de Mme Hermeline J..., épouse Capelle, demeurant 1, allée R Leleu

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civ3

613722d2cd58014677401ee5

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Jean L..., demeurant ..., 14°/ Mme Simone M..., demeurant ..., 15°/ Mme Christine O..., demeurant droguerie Ledeu, 13470 Carnoux-en-Provence, 16°/ M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10143

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

demandes : la caution de 3 600 € que Monsieur [V] a été condamné par le jugement à restituer à la société [W] concerne le bail commercial consentie à celle-ci non par celui-là mais par la seule société Leleu

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300009

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Frappat-Leleu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 juin 2014), que, M. et Mme Y...ont acquis les lots n° 22 et

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soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Jackie Leleu, demeurant 10, rue des Ecoles, 77950 Voisenon, 70 / de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00033

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Lecerf (p. 41 et 42) qui faisait valoir qu'après la modification de la délibération D5, les cotisations devaient être effectuées « sur la base du salaire qui aurait été perçu en France pour les fonctions

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