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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00938
30 septembre 2008
après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bourges, 13 juillet 2006), que le GFA de Vauvrette (le GFA) a été mis en liquidation judiciaire le 23 octobre 2002, la SCP Ledeur-Ponroy
cr
6079a84f9ba5988459c4c85e
5 octobre 1987
sans répondre aux conclusions du 29 mai 1986 (p. 2) faisant précisément valoir qu'il résultait " d'un procès-verbal dressé à la requête de la société des parfums Christian Dior le 5 mars 1984 par Mes Leleu
6079d6709ba5988459c5b211
19 janvier 1970
PASSIF, QU'IL INCOMBAIT AU SYNDIC DE DIRE EN QUOI CONSISTAIENT LES FAUTES DE GESTION QUI N'ETAIENT MEME PAS FORMULEES DANS LA DEMANDE ET ALORS QUE, DES L'INSTANT OU LA COUR CONSTATAIT ELLE-MEME QUE DAME LELEU
soc
6137243ccd58014677413d32
30 septembre 2003
Jérôme XE..., demeurant 4, place Alexandre Leleu, 59590 Raismes, pris en sa qualité d'héritier de René Vernel, 33 / de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201354
4 septembre 2014
d'un bulletin du greffe daté du 21 mars 2011, portant les mentions relatives à la déclaration d'appel du 3 février 2011 régularisée dans la présente affaire, indiquant comme "destinataires" : la SCP Lejeune
6137268fcd580146774268ae
15 janvier 2003
Pateyron, demeurant 84, rue du Docteur Emile Doudet, 87400 Sauviat-sur-Vige, 65 / Mme Marie-Claude Lecomte, épouse Tessier, demeurant à Villevaleix, 87120 Sainte-Anne Saint-Priest, 66 / Mme Ginette Lejeune
613722c2cd58014677401242
21 janvier 1997
Marc AO..., demeurant 64400 Ledeuix, 125°/ de M. Maurice AP..., demeurant ..., 126°/ de M. Jacques AQ..., demeurant ..., 127°/ de M.
61372451cd58014677414842
1 juin 2004
Christian Laurent, demeurant 10, rue des Jards, 37500 Cinais, 56 / de Mme Yvette Lenhof, demeurant 1, rue des Jards, 37500 Cinais, 57 / de M.
civ1
613723efcd58014677410169
25 juin 2002
. ; que si le partage de la communauté Degueldre-Lefeur a donné lieu à un acte notarié du 25 mai 1970 et si André X... a signé avec ses enfants du premier lit, le 6 décembre 1997, une transaction portant
61372657cd58014677424cba
3 mars 1999
XD..., demeurant ..., 27 / de Mlle Christelle XY..., demeurant ..., 28 / de Mme Florence ZH..., épouse M..., demeurant ..., 29 / de Mme Hermeline J..., épouse Capelle, demeurant 1, allée R Leleu
civ3
613722d2cd58014677401ee5
3 avril 1997
Jean L..., demeurant ..., 14°/ Mme Simone M..., demeurant ..., 15°/ Mme Christine O..., demeurant droguerie Ledeu, 13470 Carnoux-en-Provence, 16°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10143
26 avril 2017
demandes : la caution de 3 600 € que Monsieur [V] a été condamné par le jugement à restituer à la société [W] concerne le bail commercial consentie à celle-ci non par celui-là mais par la seule société Leleu
ECLI:FR:CCASS:2016:C300009
7 janvier 2016
X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Frappat-Leleu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 juin 2014), que, M. et Mme Y...ont acquis les lots n° 22 et
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
Jackie Leleu, demeurant 10, rue des Ecoles, 77950 Voisenon, 70 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00033
8 janvier 2020
Lecerf (p. 41 et 42) qui faisait valoir qu'après la modification de la délibération D5, les cotisations devaient être effectuées « sur la base du salaire qui aurait été perçu en France pour les fonctions
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