piscine à l'époque ; qu'il est question d'une maison ossature en bois de 200 m ² avec un terrain de 1. 479 m ², un chauffage par géothermie et située dans une zone très résidentielle à proximité du Lac Léman

BERGOEND – ERDF Annecy Léman, rec. 310 : arrêt qui énonce que la compétence des juridictions judiciaires ne peut être retenue « par exception » qu'en cas de voie de fait (écartée en l'espèce) « pour en

bénéficié, avec son épouse, Mme Y..., d'une formation de responsable de magasin Gémo " double activité vêtements et chaussures ", a été affecté à compter du 1er avril 2002 au magasin Gémo d'Anthy-sur-Leman

vendre son fonds de commerce à la société SQUARE 18 pour le prix de 350.000 euros en 2008 ; AUX MOTIFS QU' « il est acquis que pat acte soue seing prive -du 15 février 2008 les sociétés Juliard et Lean

l'activité professionnelle et des revenus du probationnaire telles que mises en avant par celui-ci devant le juge de l'application des peines, l'extrait info-greffe produit ne mentionnant qu'une SARL Cid Leman

à l'arrêt attaqué d'avoir, par confirmation du jugement entrepris, dit que le GAEC du Bourday bénéficiait d'un bail rural sur diverses parcelles situées sur les communes de Beaumont en Argonne, de Létanne

demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 88°/ de Mme Christine ZS..., demeurant à Allain-sur-Nazaire (Pas-de-Calais), 15, Résidence Guy Mollet, 89°/ de Mme Christine XK..., née YA..., demeurant à Lezennes

Lezay, 33 / de M. Yvon XC..., demeurant ..., 34 / de M. Jacky XE..., demeurant ..., 35 / de M. Gérard XF..., demeurant ..., 36 / de M. Jean-Claude XG..., demeurant ..., 37 / de M.

Maury, demeurant Petite route de Lézat, 31420 Saint-Sulpice-sur-Leze, 43 / de M. J. Minondo, demeurant 1086, rue Gilbert Lahillade, 40990 Saint-Paul-lès-Dax, 44 / de M. F.

Maurice G..., demeurant à Lezennes (Nord), ..., 71°/ de M. Maurice H..., demeurant à Tourcoing (Nord), 137, rue A. Testelin, 72°/ de M.

René ZL..., demeurant ... à Cheval, Appt 312, 64110 Mazeres Lezons, 95 / M. Gilbert ZM..., demeurant ..., 96 / M. André ZN..., demeurant ..., 97 / M.

Y... a fait donation, en 1978, à ses enfants de la nue-propriété d'un bien immobilier situé au bord du lac Léman composée d'un château avec parc d'agrément et dépendances ; que cette donation était assortie

François X..., domicilié [...] , 3°/ à la société Import export du Léman, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication

2013, n°12-10002) ; qu'en l'espèce par arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2016-0084 du 14 novembre 2016, le préfet a fusionné la communauté de communes du Bas Chablais et la communauté de communes des Collines du Léman

la conduite du camion multifonctions type serviroute en service à Gilly sur Isère et, d'autre part, que depuis le mois de juin 2013, le salarié représentait le syndicat CFDT de l'établissement Savoie Léman

des juridictions de l'ordre administratif et renvoyé les parties à mieux à se pourvoir, pour statuer sur la demande de Monsieur X... tendant à obtenir la condamnation de la société société ErDF Annecy Léman

Poleymieux Au Mt d'Or, 10°) Monsieur Gérard, Maurice XJ..., demeurant à Resson-sur-Matz (Oise), Cuvilly, ..., 11°) Monsieur Georges, Arthur, Henri ZG... et 12°) Madame Marthe, Simonne ZG... née LEMAN

Raymond, Lézin Q..., demeurant 8, Place Saint-Just, 95100 Argenteuil, 14 / de M.