Pierre A..., 2°/ Mme A..., née Hiltrud Y..., demeurant tous deux "La Madelière" Palluai-sur-Indre (Indre) Buzancais, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1986 par la cour d'appel de Paris (6ème

utilisé le compacteur de façon ponctuelle pendant 2 jours en juillet 1992, avait rencontré un problème semblable, l'engin continuant à avancer lentement en marche avant alors qu'il avait actionné la manette

du garde des Sceaux, en mettant en cause l'équité du système judiciaire et surtout la personnalité de Mme A... « peut-être va-t-on assister à la construction d'un bûcher pour punir ce crime de lèse- majesté

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE L 122-8 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'APRES AVOIR ESTIME PAR UNE APPRECIATION DES FAITS QUE M X..., CHEF D'AGENCE AU SERVICE DE LA SOCIETE MAGNESIA, LICENCIE

cédant, "le protocole d accord" du 31 mars 1995 prévoit en son article 1 "Objet" que le cédant cède au cessionnaire en parfait état de fonctionnement les matériels suivants : Presses : une presse Krauss Maffei

Gerado MAGGESI, Commissaire aux Comptes, demeurant Perugia 06100 Italie Via Solitariar 1, défendeurs à la cassation.

précisait qu'en fait "il fermait les yeux de façon complaisante" du moment qu'il avait l'accord des banques quand bien même avait-il eu un doute sur l'honnêteté des personnes dont il avait découvert le manège

Vésuve" comme étant le lieu où s'effectuait les rencontres et les contacts entre les frères B..., notamment Rachid, et les clients toxicomanes; que Stéphane C... a même précisé "y avoir remarqué le manège

que "la SCI se plaignait de l'encrassement des têtes d'arrosage consécutif à la qualité de l'eau du forage et du déclenchement parfois dans la journée de la rampe située au sud du manoir

2015 sur le compte ouvert à la Caisse d'Epargne, le 17 avril 2015 sur les parts sociales des époux X... dans la SCI Katui et le 19 avril 2015 sur les parts sociales des époux X... au sein de la SCI Magest

syndicat ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (juridiction de proximité de Saint-Martin, 11 décembre 2013), que les syndicats des copropriétaires des ensembles immobiliers Villas Macassi

des potasses et de l'azote (SCPA), à laquelle a succédé la société Entreprise minière et chimique (EMC), exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur des départements logistique et potasse-magnésie

pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant ... neuf, 86220 Oyre, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Marelli

auquel il est intégré, ce qui ne répond pas aux finalités de son installation, est indifférent ; qu'en jugeant dès lors que l'installation litigieuse, dont elle a constaté la finalité consistant à manier

Y..., agissant en qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Manufacture genousienne de confection, a demandé l'extension de cette procédure collective à la société Magness et à la société

Marc Y..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Nathalie Y..., demeurant ..., appartement 188, 86000 Poitiers, 4°/ de Mlle Sylvie Y..., demeurant Le Pey, route de l'Herm, 40000 Magesc, pris en leur qualité

C... n'était pas qualifié pour manier une palette électrique, puisque lors d'une précédente utilisation, il avait renversé l'engin en blessant un autre manutentionnaire ; que de ces circonstances encore

participants débutants une formation pratique au pilotage des jet-skis et pris la précaution de vérifier, avant de les inviter à accélérer, qu'ils maîtrisaient suffisamment ces puissants engins pour les manier