responsable des mesures de prévention nécessaires à la protection de son personnel et que l'accident est survenu, en partie, parce que lui-même ne s'était pas suffisamment préoccupé des risques que Marc

Jean-Marc G..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Josep F..., demeurant 20600 Biguglia, 3°/ de Mme Mathéa Z..., demeurant Village de Meria, 20237 Meria, 4°/ de M.

Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Jeantot marine, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

et prononcé par la Cour de Cassation, chambre sociale, en son audience publique du dix sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

requête présentée par le procureur général près la Cour de Cassation et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 27 avril 2004 qui a rejeté les pourvois formés par Anne-Marie

, après les mots "ordonne l'affichage du présent arrêt", seront insérés les mots "pour une durée de trois mois" ; ORDONNE que la mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera portée en marge

Par arrêt du 20 mars 2019, la Cour de cassation a joint les pourvois n° F 18-14.751 et C 18-50.007. Le dossier a été communiqué au procureur général.

; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LE JUGEMENT DU 8 MARS 1955, REGULIEREMENT PRODUIT ET QUI DEBOUTA ALORS DAME X...

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 2 avril 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs d'escroquerie, faux

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE POMPE MONTESPAN, CONSTITUEE PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE LAMBERT POUR LA CONSTRUCTION D'UN

Marc, contre l'arrêt n° 425 de la chambre de l'instruction d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a confirmé l'ordonnance du

Marc, contre l'arrêt n° 245 de la chambre de l'instruction d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a confirmé l'ordonnance

Jean-Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1998, où étaient présents : M.

Jean-Marc X..., demeurant ... de Pointindoux, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1998, où étaient présents : M.

ou à la suite du jugement cassé ; Ordonne qu'à la diligence de Mme le greffier en chef près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi

Z... précisait qu'il avait connaissance que ce client travaillait dans l'immobilier, ce qui n'est pas le cas pour Marc X..., et qu'il ne s'était pas présenté sous le prénom de Marc, le prévenu a, par

(directeur des ressources humaines ayant signé la délégation) ait reçu une délégation de pouvoir de Jean-Marc Y... laquelle pouvait être subdéléguée à M.