AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Didier contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 9 mars 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui pour délit de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

niveaux sonores réalisés les 29 mars 1990 de 10 heures à 13 heures 15 sur la propriété de M. et Mme Z..., plaignants, que l'émergence du bruit de l'extracteur de copeaux appartenant au prévenu s'élève

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orga Buro, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 20 novembre 1998, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour assassinat, ainsi que contre l'arrêt du même

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

une valeur supérieure à sa valeur réelle à des fins purement personnelles et en toute connaissance de cause ; (...) s'il ressort du rapport de l'expert que l'évaluation de l'apport en nature faite par Bruno

(licencié en mars 2012) et M. D...

Y..., demeurant ..., représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Brunot immobilier, 3°/ de M.

Bruno Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 5 septembre 2017, qui, dans l'information ouverte contre lui des chefs notamment d'infraction

Bruno Y..., demeurant ... à Le Coteau (Loire), 48) M.

X... qui lui avait été notifiée le 17 mai 1989, ne pouvait la priver du droit de remettre en cause le redressement relatif à la bourse d'études qu'elle avait allouée à M.

Aragon-Brunet, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Z..., ou mieux d'ambiguïté, comme le docteur X...; que le document sur le SIDA établi par Bruno Z... fait bien le lien entre l'amélioration de cette pathologie et la pratique de l'instinctothérapie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Brunoy, agissant en la personne de son maire en exercice

Le prix de cession de ces actions comprenait, outre un prix fixe, un « complément de prix marge brute » dû en cas d'atteinte, par la société Place des tendances, d'un certain niveau de marge brute au titre

Bruno A... a déjà perçu ou s'est vu accorder par de précédentes décisions la somme de 50 000 euros, qui sera déduite des sommes lui revenant ; que l'éventuelle indemnisation de la victime par son assureur

Bruno Y... a déclaré une créance de 1 452 456,20 euros, et ce en son nom et aux noms de son épouse et de son fils (les consorts Y...) ; que, par une ordonnance du 15 mai 2003, le juge-commissaire a rejeté

Luciano A..., demeurant à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), ..., 3°) de M. Joseph B..., demeurant à Yerres (Essonne), ..., 4°) de M.

1996 que les parties au contrat de travail avaient convenu que les frais de montage et de transport devaient être déduits de la marge brute servant au calcul de la commission de 10 % ; qu'en disant que