participait aux travaux agricoles notamment de labour, semis de maïs et contrôle des semis ;- par acte du 9 juillet 2012 pour aider à l'irrigation pour les cultures de maïs ;- par acte du 5 mars 2013,

ARRÊT N° 1 CASSATION sur le pourvoi formé par : - la Société Chaumont Voyages, - la Société Best Sell Air, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, du 14 mars

Z... et la société Mutuelle du Mans assurances IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10925 F Pourvoi n° Z 18-24.129 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

, ignorées du franchisé-emprunteur, sans en informer celui-ci ; que M.

N° T 14-88.507 FS-D N° 1306 SC2 23 MARS 2016 REJET M.

A FAIT EN 1923 UNE DONATION-PARTAGE A SES TROIS ENFANTS, FRANCOIS Z..., DAME MARIE Z..., EPOUSE X..., ET DAME MADELEINE Z..., DIVORCEE A..., AUX TERMES DE LAQUELLE LE DOMAINE DE BEAUJEU DE CASTRES ETAIT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 mars 2005), que de

AGIR CONJOINTEMENT MAIS NON SEPAREMENT ", CINQ DE CES MANDATAIRES DONT LY KENG SE SONT SUBSTITUES KWONG AH KY, LEQUEL, AGISSANT COMME MANDATAIRE GENERAL A, PAR ACTE DU 12 FEVRIER 1951 TRANSCRIT LE 8 MARS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

le moyen : 1°/ que, pendant la période d'observation, la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire en application de l'article L. 621-27 du code de commerce de la Polynésie française

U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, en date du 26 mars 2019, qui, dans l'information suivie contre M. E...

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Européenne de Courtage, anciennement

annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° 86-12.063 invoque, à l'appui de celui-ci, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai

1923, à 5 heures du matin, Joseph-Marie, dit Guillaume X..., né le 1er mai 1878, entrepreneur de sciage mécanique à Morlaix, et Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Charles X..., Mme Françoise Y..., M. René Z... et M. Jean-Marie A... ; que MM.

S..., détenu au centre pénitentiaire de [...] suivant mandat de dépôt criminel du 12 mai 2016, et ordonné son renvoi devant la cour d'assises de la Gironde des chefs précités. 3. M.

Gelez, demeurant ...