COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-16.292 Demandeur(s) : la société L'Albatros Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur

BANQUE) DE SA DEMANDE TENDANT AU REMBOURSEMENT PAR MONTEAUX DE LA SOMME DE 25 000 FRANCS, MONTANT DE QUATRE CHEQUES PAYES PAR LA BANQUE A MONTEAUX, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE L'ARRET CONSTATE QUE MARTINON

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société DAG du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société SMV et la société Matignon

et 3 grammes d'héroïne, que Mohamed Z..., qui est toxicomane à l'héroïne depuis de nombreuses années, déclarait que tous les 15 jours depuis 6 mois, il se rendait dans une casse située du côté de Marignane

Joseph Y..., demeurant Méditerranée Parc Bat A 7 à Marignane (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), au profit de

habitat dans une lettre du 3 juillet 2006, que seul un ordre de service du même jour délivré par la société Marignan habitat faisait mention d'un délai d'exécution de 18 mois et que le maître d'oeuvre

N'APPORTE PAS LA PREUVE DE L'EXISTENCE DE CIRCONSTANCES PARTICULIERES QUI AIENT PU, LORSQU'ELLE A TRAITE AVEC MARTINON-MAUREL, L'AUTORISER A NE PAS VERIFIER LES LIMITES EXACTES DES POUVOIRS DE CE DERNIER

Sur le rapport de Mme Coricon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société de droit italien Veca SpA, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

[T] [H], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian,

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-19.139 Demandeur(s) : la société Septéo solutions avocats Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [X] [T], Mme [I]

Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mmes [A] et [B] [O], de la SCP L.

ordonnance rectificative rendue le 6 décembre 1991 par le juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône, siégeant au tribunal de grande instance de Marseille, au profit de la commune de Marignane

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société BPD Marignan.

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 et d'un arrêt rectificatif rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Cotte Martinon

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1 / de la société Marignane automobiles et services, société

COMMERCIALE REPREHENSIBLE ; MAIS ATTENDU QUE PAR UN PRECEDENT ARRET DU 15 JUIN 1971, LA COUR D'APPEL AVAIT ESTIME QU'A L'EXCEPTION D'UNE AFFAIRE D'ECHANGE DE BETONNEUSE CONCLUE ENTRE MELCHIORRE ET MATIGNON

LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 28 OCTOBRE 1971), ALLIER, ES-QUALITES DE SYNDIC DE LA FAILLITE DE LA SOCIETE ANONYME BANQUE DE NICE ET DE MARTINON