meilleure fortune a été ruiné dès l'année suivante, que les difficultés de la société Groupe CM ont conduit à provisionner le montant de ces avances à 100 % au 31 décembre 1993 ; que Alain X... et Michel

rencontrés avec les autorités françaises, il aurait décidé de transférer au moins une partie de ses activités commerciales au Luxembourg (pièce 1) ; ( ) que, selon des recherches effectuées par Jean-Michel

rencontrés avec les autorités françaises, il aurait décidé de transférer au moins une partie de ses activités commerciales au Luxembourg (pièce 1) ; ( ) que, selon des recherches effectuées par Jean-Michel

Michel, - Y... Philippe, - Z...

dès le début de l'instruction à l'audience devant la Cour de son intention de requérir, le cas échéant, la requalification des délits de corruption active retenus par la prévention contre Alain X..., Michel

la suite d'une erreur de manipulation de cet appareil, alors qu'il participait dans les locaux de son employeur aux opérations de déchargement de ce véhicule appartenant aux établissements Charvin, filiale

SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, la société H & M Hennes & Mauritz AB (société de droit suédois), ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, Mme Michèle

Michel X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société garage Y..., demeurant ... de Brignoles à Marseille (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation

Michel X..., demeurant ..., immeuble 1, à Meudon (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre - section E), au profit de la société anonyme

Jean-Michel X..., demeurant ..., 2°/ de M. Daniel Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Fulbert Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Franck A..., demeurant ..., 5°/ de M.

annonce la mise en place d'outils informatiques et de vidéo-surveillance dans l'ensemble des filiales, que de l'aveu du représentant de la filiale présidant les réunions du comité d'entreprise, c'est

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Plaisir Selection Feinkosthandel GmbH & Co KG et de M.

formé par : - LA SOCIETE PIEZO CERAM ELECTRONIQUE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 4 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre Michel

chef d'escroqueries, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le pourvoi en ce qu'il a été formé au nom de Michel

Michel Y..., demeurant Sallerit Lupsault à Aigre (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de la société Prisunic,

Louis-Michel X..., demeurant ..., 27200 Vernon, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de la société Oniris, société anonyme

Michel X..., demeurant Cité du Rocher, 22100 Trélivan, défendeur à la cassation ; M.

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article