siège est ..., 4°/ la société Carenes services, société à responsabilité limitée, dont le siège est Port de la Pointe Roure, Aire de Carénage, 13000 Marseille, 5°/ la société nouvelle Cassou Mobiland

                         , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Achat direct, contre l'arrêt rendu le 9 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Moyrand

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arco, société à responsabilité limitée, dont le siège est 3, de Navarre, 91390 Morsang-sur-Orge

Mohand X..., demeurant ..., à Morsang-sur-Orge (Essonne), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DU : directeur des affaires sanitaires et sociales de la région d'Ile-de-France, ... (19ème), La

dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Laser, venant elle-même aux droits de la société Laser Cofinoga, elle-même venant aux droits de la société Sygma banque, 2°/ à la société Moyrand-Bally

[C] [K], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 20 février 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Moyrand-Bally, société civile

Z... sur le film intitulé "Montand international" ; Mais attendu que, procédant à l'interprétation nécessaire des termes du contrat litigieux, la cour d'appel a souverainement retenu que M.

très incomplet, et selon l'expert judiciaire C... parfaitement inexplicable ; " qu'il ressort également des conclusions de ce dernier que chacune des notes sur le coût et le règlement des travaux de Morsang

n'entraîner que des conséquences bénignes ; "aux motifs d'autre part qu'il résulte du rapport établi par le professeur E..., consulté par la compagnie GAN et corroboré par les rapports des docteurs Z... et Moisant

Abdeslam Y..., demeurant ... à Morsang-sur-Orge (Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Pierre Y..., demeurant à Morsang-sur-Orge (Essonne) ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de : associé gérant de la SNC Pierre Y... et compagnie, gérant de la société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Violette X..., demeurant à Morsang-sur-Orge (Essonne), ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bruno Villarecci, dont le siège social est ... à Morsang-sur-Orge

, demeurant 6, place des Cardinaux, 91070 Bondoufle, 6°/ Mme Marie-Louise X..., demeurant ..., 7°/ Mme Heide Z..., demeurant ..., 8°/ Mme Joëlle G..., demeurant 3, square de la Paix, 91390 Morsang-sur-Orge

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 2000 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Nathalie E..., ayant demeuré ... de La Fontaine, 91390 Morsang-sur-Orge

X... et la société Moyrand-Bailly, ès qualités de liquidateur de la société Cortexlaser, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI des Vignerons et M.

Ddorlipo et Co, Baladin, Nathal, Business Serenity, Empiri, Geriapark, Immotel, Majuval, Monplaisir, River Oaks, Christine ZZ... et Alixthomas, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat des sociétés Jacques Moyrand

l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société Cobra sécurité protection privée, la SCP Moyrand-Bailly