litigieuse" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt de renvoi qu'il était reproché à Marie-Jeanne Y... de s'être rendue complice de tentative d'assassinat en promettant une somme de 100 000 francs à Mustapha

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société New Horizons France, société anonyme, venant aux droits de la Société Mustang

Mustapha X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de la société Maisons Kan, société à responsabilité limitée

Mustapha C..., selon un détail repris dans les motifs de l'arrêt du 10 octobre 2017 ; qu'il ressort des éléments de téléphonie développés toujours dans cet arrêt que MM.

Jean-Claude F... a reconnu la qualité de salariés de la société (pour les années 1987 et 1988) aux nommés D..., Milovanovic (Milosevic) H..., J..., Benattia, C..., X..., Ammarach, Vijorovic ; "que Mustapha

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 1er septembre 1999, qui, a rejeté sa requête en confusion de peines ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de recel et filouteries, a rejeté sa demande de

Mustapha X..., demeurant ...

Mustapha, contre l'arrêt rendu le 17 aout 1994 par la cour d'appel de Rouen, chambre spéciale des mineurs, qui, pour vol avec effraction et en réunion, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement et a prononcé

Mustafa X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2009, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT MUSTAPHA X...

Mustapha Z..., contre la décision du procureur de la République de Châteauroux, en date du 13 mai 2016, portant refus partiel d'autorisation de téléphoner ; Vu le mémoire personnel et les observations

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 septembre 2001, qui, pour refus de priorité, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et à un mois de suspension

Mustapha, contre l'arrêt n° 1368 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 30 octobre 2000, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction du territoire français ; Vu

Mustapha X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de M.

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 14 août 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, du chef de recel en bande organisée, a rejeté

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 23 août 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, du chef de recel en bande organisée

formé par : - La SOCIETE UTIL AUTO, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 7 août 2001, qui, dans l'information suivie contre Mustapha