selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 novembre 2015), que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie

[P] [H], en qualité de mandataire liquidateur de Mme [S] [Y], épouse [G], 2°/ à la société BNP Paribas, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au Trésor public, dont le siège est [Adresse 6], 4°/

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 février 2020), suivant offres de prêt acceptées les 21 juin 2005 et 8 décembre 2011, la société BNP paribas a consenti à M. et Mme [O] (les emprunteurs) deux

que l'ASSEDIC de Paris ne pourrait pas prendre une hypothèque judiciaire sur l'immeuble dont les époux X... avaient été reconnus propriétaires, en exécution de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris

jugement ayant rejeté les contredits formés contre ce règlement a été frappé d'appel ; Sur le premier moyen du pourvoi n° K 05-19.533, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société BNP Paribas

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 2000) d'avoir ordonné la réintégration de M.

[N], de la SCP Lévis, avocat de la société BNP Paribas, l'avis de M.

LA VICTIME MEME SI CE PREJUDICE A ETE EN TOUT OU EN PARTIE REPARE PAR LE SERVICE DE SES PRESTATIONS; ATTENDU QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DE TRAJET DONT IL A ETE VICTIME LE 3 FEVRIER 1975 ET DONT PARISI

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Aire, dont le siège est 1, place Grandclément, 69200 Vénissieux Parilly

Jacques X..., demeurant 44, square Marie Laurencin, 95240 Cormeilles-en-Parisis, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

contrat de travail comportait une clause de mobilité ; qu'à l'issue de plusieurs affectations différentes, elle a occupé à compter de février 2002 les fonctions de directrice d'un magasin Monoprix à Paris

X... était employé en qualité de chauffeur par la société de transports Parisy, mise en liquidation judiciaire le 26 mars 1999 ; que M.

; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire bien fondée la saisie conservatoire diligentée le 30 novembre 2012 à la requête de la société B.A.T. entre les mains de la Banque populaire de Paris

Hervé Y..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. et Mme X... que sur le pourvoi incident relevé par la BNP Paribas

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 septembre 2022), Mme [E] a été engagée en qualité d'employée polyvalente au coefficient 155 de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19

__________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° 14-27.085 et 15-15.328 formés par la société Ingénieurs de Paris