Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Ancel, conseiller, M.

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M.

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur

Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Y..., avocat de M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Boubli, conseillers, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mlle Marie, M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 octobre 1997 par le premier président de la cour d'appel de Papeete

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Lemontey, conseiller, M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Lemontey, conseiller, M.

HauteMarne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1988 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Van Leer Maxenball venue aux droits de la société Imprimerie Papeterie

C..., Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Blondel, avocat

à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL

évalué, dans les limites des conclusions des parties, tant l'indemnité propre à réparer le préjudice subi par la partie civile du fait de l'infraction que le montant des débours remboursés au tiers payeur

débats, les dispositions de l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, dans leur rédaction issue de l'article 25 de la loi du 21 décembre 2006, selon lesquelles les recours subrogatoires des tiers payeurs