base légale au regard de l'article 1110 du Code civil ; 3 / qu'en se contentant, pour prononcer la nullité, d'affirmer qu'à partir du moment où le secteur "mélange de poudres" serait arrêté, la pérennité

du foyer, son épouse étant invalide, que la famille [B] habitait la maison d'habitation située sur l'exploitation et que la validation des congés entraînerait des conséquences gravissimes pour la pérennité

Emmanuel X..., demeurant Centre de rééducation Cap Peyrefitte, 66290 Cerbère, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mme

vacances, également des circulaires des 7 janvier et 5 avril 1995 qui prônent le remplacement de la SATI en indiquant que cela conduirait à des économies importantes sur les charges, s'interrogent sur la pérennité

Sealynx, et un deuxième protocole du 15 mai 2007, aux termes duquel les constructeurs s'engageaient en particulier à affecter des commandes à la société Sealynx sur une période donnée, afin d'assurer la pérennité

, au caractère anormal des accidents du travail et de l'absentéisme dans ladite base par rapport à ses homologues et donc à la nécessité de procéder d'urgence à une restructuration pour assurer la pérennité

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025 La société Peyrent-Mathis

rapports avec les tiers, que s'il constitue une faute délictuelle ; qu'en jugeant qu'il n'était pas exclu que le reproche fait à la société UPS SCS « d'avoir cédé une activité dont elle savait la pérennité

A BAGNIERES DE LUCHON, SOUS LE NUMERO 579 DE LA LISTE ELECTORALE A FORME DEUX POURVOIS CONTRE UN MEME JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-GAUDENS DU 23 JANVIER 1971, RENDU SUR LE RECOURS DE PEYRAFFITTE

avaient pour unique et inéluctable destination le compte bancaire de la société BLMIS et que l'instrumentalisation du fonds SENTRY par la société BLMIS était, ainsi, nécessaire au succès puis à la pérennité

la cour d'appel, qui a retenu que la société RSDI n'avait reçu de la société Procter et Gamble que des bons de commande ponctuels et limités dans le temps dont la régularité ne lui assurait pas la pérennité

écarter l'abus de majorité invoqué, qu' " il existe un abus de majorité lorsqu'une décision est prise contrairement à l'intérêt social ", que " la finalité d'un plan de sauvegarde est d'assurer la pérennité

retard dans l'accomplissement des obligations fiscales et sociales imputables à Gésert/ Roger A... et par conséquent les majorations et pénalités de retard ; - un préjudice moral proportionnel à la pérennité

qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que la société IDDH disposait au sein des deux autres sociétés de pouvoirs très étendus de gestion et de contrôle et grâce à ses apports participait à la pérennité

000 euros, la cour d'appel s'est bornée à se fonder sur la circonstance que la nomination d'un administrateur provisoire s'imposait pour éviter la révocation de son contrôle judiciaire et assurer la pérennité

établie entre elles n'est pas devenue précaire à compter de cette date", et qu' ainsi, au moment de l'annonce de la mise en concurrence de 2016, la société [M] n'avait aucune raison de douter de la pérennité

emploi pour des meubles de style de bois de second choix ; " nombre de défauts étaient maquillés par l'emploi de mastic et de cire pour échapper au premier regard ; " l'esthétique, la solidité, la pérennité

licenciement ; que dans le cadre d'une association à but non lucratif, une réorganisation justifie les licenciements opérés chaque fois qu'elle répond à un souci de bonne gestion et de sauvegarde de sa pérennité