TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE LA CAISSE, DEMANDERESSE AU POURVOI, CRITIQUE L'ARRET EN CE QU'IL A DECIDE, AU VU DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CONTRAT, QUE LES AGENTS CARDINAL, FERRARI, LEGRIS, PERRET, PINSOLLE

Pietro, Luigi X..., 5 ) de M.

Ludovic Pinson, demeurant 68 bis, rue d'Angers, 44110 Chateaubriant, 58 / de Mme Carla Da Costa, épouse Pinson, demeurant 68 bis, rue d'Angers, 44110 Chateaubriant, défendeurs à la cassation ;

accessoires à une vente, d'un montant respectif de 40 000 euros et 15 000 euros, remboursables au taux effectif global de 5,012 % pour le premier et de 7,122 % pour le second, destinés à financer l'achat d'un piano

Pinson, greffier en chef au Service de Documentation et d'Etudes, Mme Tardi, greffier en chef. Le présent avis a été signé par le premier président et le greffier en chef.

DEUX CENTS HEURES AU COURS DES TROIS MOIS PRECEDANT LE DEBUT DU NEUVIEME MOIS AVANT LA DATE PRESUMEE DE L'ACCOUCHEMENT OU PENDANT 120 HEURES AU COURS DU MOIS PRECEDANT LES MEMES DATES; ATTENDU QUE PIETRO

Michel Z..., demeurant chemin de Piegros, route du Val à Brignoles (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre, section B), au profit de :

X..., 4 / de l'Aide sociale à l'enfance de la Seine Saint-Denis, dont le siège est immeuble Picasso, rue Erik Satié, 93000 Bobigny, defendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : - du procureur général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 92-41.149 et n R 92-40.241 formés par la société Sodirev, sise rue des Champs Pinsons

Christian X..., demeurant 64, Les Pinsons, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 1995, où étaient présents : M.

vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PIEDOIE

civile faisant valoir que Joucnoux ne restituait pas les commissions correspondant au contrat résilié alors qu'il avait lui-même rempli la demande de résiliation du contrat présentée par Godinho de Pino

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé: Attendu qu'ayant constaté que la SNC Danton n'avait pas, depuis mai 1992, payé les factures d'honoraires de la société Renzo Piano

devait être tenu compte de toutes les charges afférentes à leur entretien, principalement des charges alimentaires, vestimentaires, scolaires (établissements privés), extra scolaires (cours particuliers, piano

. ; que les résultats des expertises démontrent la similitude de la terre trouvée sur cette pelle avec celle dans laquelle a été enfoui le corps, et que l'instrument "corde à piano" saisi dans le véhicule

(PIETRO), POUR CHASSE SUR TERRAIN D'AUTRUI.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant à Riorges (Loire), 65, place Pablo Picasso

Abel, Joseph, Gaston, demeurant à Saint-Aubin-du-Medoc (Gironde), lotissement "Pinsolles", défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé