Z..., qui précise que le pré situé aux Couées sur lequel se trouvait une haie typique a fait l'objet d'un véritable massacre et que la haie typique a été saccagée ; M.

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zouina Z..., née Y..., demeurant 618, Hai El Badr X..., Alger (Algérie), en

surmonté d'un grillage contre lequel pousse une haie végétale et qu'a priori, la vue sur celle-ci en est occultée.

pas au juge de rechercher la fraude de plusieurs contribuables et d'autoriser, par une ordonnance unique, des visites et saisies en tous lieux, même privés, où sont susceptibles d'être détenus des pièces

pas au juge de rechercher la fraude de plusieurs contribuables et d'autoriser, par une ordonnance unique, des visites et saisies en tous lieux, même privés, où sont susceptibles d'être détenus des pièces

maximum de huit jours, moyennant un délai de prévenance de quinze jours avant le premier jour des travaux ; AUX MOTIFS PROPRES QU'essentiellement les appelants demandent céans que la taille de la haie

X..., stipule que "en ce qui concerne les haies, celles touchant le champ du Ply, réservé par M. A..., vendeur, appartiendront à celui-ci, sauf celle longeant le pré de la Gasse.

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Favard, Brissier, Desjardins, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

qu'à la demande de la partie la plus diligente, l'expert ou tout autre géomètre retournera sur les lieux pour implanter les bornes aux points A, B, C, D et E ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il résulte des pièces

et situés à moins de 2 mètres de la ligne séparative des fonds, sans qu'il ait pu leur être fait grief de n'avoir pas étêté l'ensemble des arbres composant la haie, c'est-à-dire y compris ceux situés

Jean-Pierre, - Y...

X... a demandé la suppression de la haie de thuyas implantée chez les époux Y... en bordure du muret séparant leurs propriétés ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la distance

.. est riche-ou pauvre, misérable-d'un racisme au mieux diffus ; derrière chacun de ses mots, on peut en entendre d'autres, et derrière chacune de ses propositions, on peut aussi voir le spectre des pires

premier moyen, pris ses deux dernières branches : Vu les articles 4 et 12 du code de procédure civile, 673 du code civil ; Attendu que pour écarter la demande de M. et Mme X... d'élagage d'une haie

copropriétaires de la Résidence Emeraude en bornage et qu'un jugement du 23 avril 2012, devenu définitif, a fixé les limites séparatives ; que la société, se plaignant du débordement sur son fonds d'une haie

; que l'huissier constate également une partie de haie et fait état des observations de Mme X..., présente lors du constat, selon laquelle cette haie était antérieurement constituée d'arbres de haut jet

En effet, le fait que la haie constitue la ligne divisoire entre les fonds n'attribue en rien la propriété de cette haie à l'une ou l'autre des parcelles.

des pylônes haute tension (nombreux branchages abandonnés sur place, haies non taillées, taille irrégulière pied du mur pignon du bâtiment Aftiftim (plusieurs thuyas morts non changés), - pont Cor de

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Frouin, conseillers référendaires, M.