[R] a été engagé par la société Air France (la société) le 30 septembre 1997, en qualité d'officier pilote. 2.

[N] et [B] n'ayant pu se déplacer et n'ayant pas trouvé de pilote pour venir chercher l'engin, il l'avait convoyé, le 6 février 2020, de la Suisse vers la France ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'ULM

Douanes, avertis d'un projet de transport de stupéfiants par voie aérienne entre la France et le Royaume Uni, ont assisté à l'atterrissage sur l'aéroport d'Abbeville d'un avion de tourisme dont le pilote

en conséquence, débouté les parties civiles de leurs demandes indemnitaires ; "aux motifs que le 28 juin 2003, deux planeurs volant au-dessus de la ville de Compiègne entraient en collision ; le pilote

1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que le pilote, occupant de l'appareil, a fait preuve de négligence ou imprudence au sens des règles de l'air applicables, en faisant dépasser à

précitées, le tribunal d'instance a violé l'article R. 236-1 du code du travail ; 3 / qu'au surplus, en fondant sa décision sur le motif pris de ce "qu'il est dit, dans son évaluation, qu'il sait piloter

, que la société Air France ne précisait pas en quoi la prestation de travail réalisée par les stagiaires pendant le module "d'adaptation en ligne" se distinguait de l'activité professionnelle d'un pilote

contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2023, qui, pour infraction au code des transports, l'a condamné à 7 500 euros d'amende, un an d'interdiction de piloter

[J], [B], [X], [C], [F], [R] et [P] (les salariés) ont été engagés par la société Air France en qualité d'officier pilote de ligne (OPL) pour être détachés au sein de la société Transavia France. 3.

[F] a été engagé par la société Air Inter le 21 avril 1987, en qualité de pilote. Son contrat de travail a depuis été transféré à la société Air France (la société). 2.

dont le kilométrage, soit 9 454 kms, atteste que le rodage était terminé ; que ces constatations, sans établir la vitesse, laissent présumer que celle-ci était élevée ; qu'il appartient à un pilote

[O], né le [Date naissance 2] 1949, a été engagé en qualité de pilote de ligne par la société Air France (la société) à compter du 13 janvier 1978. 2.

F... dit F... ne répondent aux caractéristiques essentielles de la location coque-nue, à savoir la fourniture séparée d'un avion loué « coquenue » (sans pilote) et d'un pilote, par deux personnes morales

circulation à l'aide d'une photocopie d'arrêté portant autorisation de transport exceptionnel ; 2°) non-respect des prescriptions quant à la longueur et la largeur du convoi ; 3°) défaut de voiture pilote

de l'aviation civile, le Syndicat national des officiers mécaniciens de l'aviation civile (SNOMAC), le Syndicat national des pilotes de ligne Air Inter (SNPLAI) et le Syndicat national des pilotes de

, les accidents survenus au pilote sont à la charge de l'armateur du navire piloté, à moins qu'il n'établisse la faute du pilote ou de l'équipage du bateau-pilote" ; que, pour retenir à concurrence des

Mme [U] soutient qu'elle n'a pas perdu qu'un emploi mais son métier, et donc sa carrière de pilote, et ce à seulement 34 ans.

consistant en une porte d'accès équipée d'un interverrouillage associé au fonctionnement du chariot basculeur et permettant l'arrêt de toutes les machines, y compris le chariot, le second agissant sur le pivotement