CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 584 résultats pour « Pocard »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720f2cd580146773efb3a

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Ponsard, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720f2cd580146773efb3b

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Ponsard, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720f2cd580146773efb3c

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Ponsard, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720f9cd580146773eff0e

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Ponsard, président ; M. Massip, conseiller rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

61372106cd580146773f05b4

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Ponsard, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372108cd580146773f06b7

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Ponsard, président ; Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

6137210ccd580146773f08ed

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Ponsard, président ; M. Massip, conseiller rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

6137208ccd580146773eb792

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

Ponsard, président, Mme Gié, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

Chambéry dans une instance dirigéec/M. Z

6137208fcd580146773eba00

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Ponsard, président ; Mme Crédeville, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

613720a4cd580146773eccef

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Ponsard, Conseiller ; Mme Flipo, Avocat général ; Mademoiselle Ydrac, Greffier de chambre Sur le rapport de M. Sargos, Conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720a4cd580146773eccf9

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

Ponsard, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720a7cd580146773ed019

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Ponsard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les observations de Me Ancel, avocat de Mme Y..., épouse X..., les

Source officielle
CC

civ1

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme A

613720a8cd580146773ed11a

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Ponsard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ1

613720c5cd580146773ee436

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Ponsard, président ; Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720c8cd580146773ee5a5

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Ponsard, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613720c8cd580146773ee5a6

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Ponsard, président ; M. Charruault, conseiller référendaire, rapporteur ; M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

613720cdcd580146773ee812

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Ponsard, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de président, M.

Source officielle
CC

civ1

613720cdcd580146773ee819

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

Ponsard, président ; Mme Gié, conseiller référendaire, rapporteur ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720d0cd580146773ee9f2

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

Ponsard, président, M. Massip, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720dacd580146773eef3d

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Ponsard, président ; M. Thierry, rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M.

Source officielle

Page 10 sur 80

← PrécédentSuivant →