.- Printemps-Redoute, était déposée la plainte à l'origine de la présente procédure aux motifs que les enquêteurs avaient découvert trois sacs poubelle remplis de papiers provenant de broyeuses de la société

paisiblement de la chose louée le preneur pendant la durée du bail ; qu'en se fondant - pour retenir que la locataire n'était pas fondée à se plaindre d'un préjudice de jouissance lié à l'installation de poubelles

de faux et d'usage de faux ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il aurait signé un compromis reconnaissant la responsabilité de la société A... dans la fourniture d'aliments pour lots de poulettes

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Polynt composites France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

apos;arrêt attaqué (Rouen, 24 septembre 2015), que la société Lilly France, spécialisée dans la fabrication de préparations pharmaceutiques, a importé un produit additif pour l'alimentation de poulets

première page de son numéro 3409 daté du 2 septembre 1995, un article signé par Jean X... dit Y... figurant sous l'intitulé général "l'université d'été du Front national dans le deuil de Jean-Claude Poulet-Dachary

Par ailleurs dans la mesure où vous ne pouvez être reclassé dans un emploi correspondant à ce nouveau GF au sein de la délégation immobilière régionale Méditerranée, vous serez affecté dans un emploi de

déposées par le prévenu qui faisait valoir que l'argent de poche des résidents ne lui avait jamais été remis à titre personnel exclusif, et que, de surcroît, plusieurs éducateurs avaient accès aux pochettes

X... stipulait : "Le lieu d'emploi : compte tenu de la structure et des activités de la société Entreprises Saunier Duval et du groupe Entreprises Saunier Duval, vous pourrez être appelé à travailler

état de l'inaptitude physique de la gérante relevée par le médecin du travail et se bornait à préciser que cela rendait ''impossible la poursuite de notre relation contractuelle dès lors que vous ne pouvez

Poirret, premier avocat général, après débats à l'audience publique du 4 mars 2025, où étaient présents : Mme Champalaune, présidente, Mme Auroy, conseillère doyenne, Mme Dard, conseillère rapporteure,

Y..., qui exerçait une activité commerciale sous la dénomination Entreprise Y..., sont convenus, courant 1988, de faire réaliser des pochettes contenant du parfum ; que, pour l'exécution de ce marché

tacite reconduction, qui la liait à la société Gaches chimie spécialités (société Gaches chimie) à qui elle avait concédé depuis une vingtaine d'années l'exclusivité de la distribution de ses résines polyesters

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pouey, société anonyme, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), ...,

Une vidéo diffusée sur le réseau social Twitter, mise en ligne le 15 mars 2023, exploitée par les enquêteurs, mettait en scène un homme en train de vider un sac poubelle devant la porte de la permanence

/ la société LU, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de la société Biscuiterie Poult

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, M. [G] [L], ayant la SCP L.

Y..., de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Axa France IARD et de la société Centre technique d'hygiène, l'avis de M.