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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720f9cd580146773efecc
12 octobre 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Brouchot, avocat de M.
61372103cd580146773f0423
25 janvier 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Thionville, de Me Parmentier, avocat de Mme Z...
61372103cd580146773f0449
5 octobre 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de Mme Veuve X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la
61372103cd580146773f044a
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Guinard, avocat de Mme veuve Y..., de Me Jacques Pradon, avocat de la société Shell Française, de la SCP
61372106cd580146773f05b9
10 mai 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM du Haut-Vivarais, les conclusions
61372106cd580146773f05c9
61372107cd580146773f061b
28 juin 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPCAM des Bouches-du-Rhône, les conclusions
61372108cd580146773f070f
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137210acd580146773f07df
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie
6137210ccd580146773f08d6
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
6137210ecd580146773f09c8
6137210ecd580146773f09ca
61372115cd580146773f0d8e
22 février 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, de la SCP
61372117cd580146773f0eb7
16 novembre 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme veuve A... E..., née H... Z...
61372118cd580146773f0ebd
2 novembre 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'URSSAF de la Moselle, de la SCP Le Bret et de Lanouvelle,
6137208dcd580146773eb871
21 juin 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPCAM des Bouches-du-Rhône, les conclusions
6137208fcd580146773eb9cf
8 novembre 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de l'Union des assurances de Paris, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet
civ2
Donne défautc/M. X
613720c9cd580146773ee639
5 octobre 1988
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, ayant son siège ... (7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1986 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre-section B), au profit : 1°/ de Monsieur Richard
61372127cd580146773f16bb
9 novembre 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM des Bouches-du-Rhône, les conclusions
61372129cd580146773f17ab
23 novembre 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble
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