X... était présent ainsi que son épouse, et qu'ils ont tenté de prévenir des médecins qui n'ont pu se déplacer ; que, contrairement à ce qu'affirme la partie civile, il n'est pas obligatoire que le SAMU

justifications tirées de ses conditions d'exploitation, dès lors que les charges de celles-ci n'étaient pas couvertes par les redevances légalement prévues, notamment en raison de la dévolution du marché du SAMU

civil ; 3°) que les juges ne sauraient méconnaître les termes du litige; qu'en retenant que la société Stroili avait reconnu que les plans initiaux établis par l'architecte ne prévoyaient pas des "sauts-de-loup

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine Y..., demeurant à Saint-Paul-Le-Gauthier (Sarthe), Saint-Toutain

déclaré responsable, la cour d'appel a évalué le préjudice de cette dernière, après avoir déduit le montant des prestations qui lui avaient été versées, selon un décompte produit par la CPAM de la Sarthe

colère et son ton était vif, mais il ne se débattait pas et il n'y avait pas eu de violences de sa part ; lui-même s'était senti agressé par les circonstances de l'interpellation, sans explication, ni salutation

parties concernées par les deux actions ne sont pas identiques dans la mesure où, devant la juridiction civile n'étaient visées que le docteur B... et la clinique Saint-Damien, ainsi que la CPAM de la Sarthe

déclarant que l'accident de Marcel X... était un accident du travail sans rechercher si la cause étrangère ne pouvait être déduite du fait que celui-ci vivait préalablement à son embauche à l'Armée du Salut

société Lafayette Conseil n'était pas démontré, et que l'exclusivité des savoirs-faire de Lafayette Conseil concédée à la société Grande Pharmacie des Minimes avait pour limite le département de la Sarthe

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 février 1997), que les époux Y... se sont portés cautions solidaires de l'exécution des contrats de crédit-bail consentis par la société Logebail à la société Samur

transport " secondaire ") et que l'article R. 712-71-1 précise, en son dernier alinéa, que lorsque le SMUR intervient pour assurer le transfert d'un patient hospitalisé dans l'établissement siège du SAMU

transport " secondaire ") et que l'article R. 712-71-1 précise, en son dernier alinéa, que lorsque le SMUR intervient pour assurer le transfert d'un patient hospitalisé dans l'établissement siège du SAMU

transport " secondaire ") et que l'article R. 712-71-1 précise, en son dernier alinéa, que lorsque le SMUR intervient pour assurer le transfert d'un patient hospitalisé dans l'établissement siège du SAMU

transport " secondaire ") et que l'article R. 712-71-1 précise, en son dernier alinéa, que lorsque le SMUR intervient pour assurer le transfert d'un patient hospitalisé dans l'établissement siège du SAMU

(transport "secondaire") et que l'article R. 712-71-1 précise, en son dernier alinéa, que lorsque le SMUR intervient pour assurer le transfert d'un patient hospitalisé dans l'établissement siège du SAMU

Samuel, M. Maziau, M. Turcey, conseillers de la chambre, Mme Barbé, Mme de Lamarzelle, conseillers référendaires, M.

au titre de la taxe parafiscale de stockage des céréales du 1er juillet 1986 au 31 mai 1988 ; que n'ayant pas obtenu de réponse, elle a assigné en paiement le directeur des services fiscaux de la Sarthe

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

.., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Sarthe