versées sur dix ans au fonds commun institué par cet accord ; qu'à l'issue de deux contrôles portant sur l'application de la législation de la sécurité sociale pour les années 1997 à 2002, l'URSSAF de la Sarthe

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COMPTOIRS MODERNES, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 19

Gérard X..., demeurant rue de la Haise à Parigné-L'Evêque (Sarthe), 2 ) de Mme Josette X..., demeurant rue de la Haise à Parigné-L'Evêque (Sarthe), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

Bouches-du-Rhône), pharmacie des Capucins, rue Notre-Dame, 3°/ Monsieur X..., expert comptable, demeurant à Agen (Lot-et-Garonne), ..., 4°/ la compagnie d'assurances MGF, dont le siège est au Mans (Sarthe

Mme X... a été engagée, le 1er septembre 2007, par contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'enseignante en philosophie par le Syndicat agricole Recherche et Enseignement de l'Hérault (SAREH

Frédéric X..., demeurant à Saint-Jean-Trolimon (Ille-et-Vilaine), route de la Mer, 4°/ des Mutuelles du Mans, dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., 5°/ de la caisse primaire d'assurance maladie

Jean-Philippe B..., 5°/ à Mme Sarah C..., tous trois domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 22 mai 1997, qui, pour actes de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle

instance de Caen (chambre des saisies immobilières), au profit : 1°/ de la société anonyme Crédit à la construction et l'achat de maison et appartement (CCAMA), dont le siège social est au Mans (Sarthe

Salah X..., demeurant ..., défendeur à la cassation.

les textes susvisés qu'une perquisition effectuée le 24 février 1992 dans les locaux de la société Sages ayant révélé des faits de corruption, faux et usage de faux commis dans le département de la Sarthe

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lefranc Bourgeois, société anonyme dont le siège social est route d'Alençon, Zone industrielle Nord, Le Mans (Sarthe

contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, civile), dans le litige l'opposant au syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Loir et Sarthe

, que, par actes du 31 janvier 2007, la Société des rillettes Bahier (la SDRB) a acquis le fonds de commerce de la société Les Sarthoises et partie du fonds de commerce de la société Prestige de la Sarthe

Roger X... a acquis de ses parents une propriété sise à Verneil-le-Chétif (Sarthe) moyennant le prix de 330 000 francs stipulé payable à terme, par la comptabilité du notaire, à concurrence de 160 000

personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 8°) la Mutuelle générale française accidents MGFA, devenue les Mutuelles du Mans, dont le siège social est ..., le Mans (Sarthe

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Mutuelles du Mans assurances IARD, société d'assurance dont le siège social est ..., au Mans (Sarthe

Salah G..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 68/ de M. Brahim H..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 78/ de M.

Christian A... atteste qu'il a eu une parfaite connaissance des changements liés à la nouvelle définition de la prime d'ancienneté qui a eu lieu en 2006, par le cabinet COFAGEST et par des informations

), ..., 9°/ le Syndicat national des agents généraux de "l'Europe", ayant siège à Paris (9e), ..., 10°/ le Syndicat des agents généraux d'assurance "des Mutuelles du Mans", ayant siège au Mans (Sarthe