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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02099

Cassation

5 novembre 2019

5 novembre 2019

Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02100

Cassation

5 novembre 2019

5 novembre 2019

Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01928

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01894

Cassation

10 septembre 2019

10 septembre 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01272

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02874

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. O... U..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02875

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2019 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02876

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2019 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02877

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2019 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00106

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00107

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00108

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00109

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00110

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00111

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01273

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01136

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00867

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00868

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00869

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle

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