O..., produite de manière systématique dans les contentieux sériels, n'intéresse en rien leur situation personnelle, le rédacteur, lui-même en conflit avec la société DCF, n'ayant rien constaté les concernant

soumis au secret professionnel, quand la SAFER est irrecevable à demander le rejet de pièces ne la concernant pas, la cour d'appel a violé l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971,en,sembel

prétendue découverte du vice affectant « un grand nombre de pièces métalliques » en mai 2001, la Cour d'appel a statué par des motifs impropres à exclure tout aléa concernant la réalisation du sinistre sériel

particulier résultant des soucis et tracas divers qu'ils ont dû supporter du fait des multiples mises en cause procédurales qui ont retardé le moment de leur indemnisation, alors que s'agissant d'un désordre sériel

Or, aucun de ces éléments qui doivent être examinés in concreto ne sont justifiés par eux puisque ces pièces sont produites de manière systématique dans les contentieux sériels initiés contre la société

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société EM2C construction Grand Ouest, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société EM2C Seritel

En revanche, les sinistres subis par plusieurs personnes à raison de la même attestation dommageable constituent un sinistre sériel unique au sens de l'article L. 124-1-1 du code des assurances.

biennale au profit de Liberty, Scor fait valoir que le jugement déféré n'énonce pas le point de départ de la prescription, qu'une clause de globalisation des réclamations ou clause dite de sinistre sériel

l'ascenseur desservant tous les étages par l'effet de la variation de la nappe alimentée par le bassin versant de Rueil-Malmaison et qui affleure le niveau de son plancher bas, ces désordres de nature sérielle

l'explosion, qui aurait été causée par l'apport de DCCNa pelleté dans le bâtiment 335, et transporté, recouvert de 500 kg de NAI, dans une benne pour être déposé dans le bâtiment 221, où, au contact de la semelle