(11e), représenté par son syndic la société anonyme Cabinet Villa (venant aux droits de la société à responsabilité limitée Neuveux Tag), dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT Auchan, représenté par Mme Marie-France Metsue, dont le siège est

Cette intervention volontaire précise que le syndicat est « représenté par M. M... G..., secrétaire CGT Pôle Emploi des Pays-de-la-Loire ».

Cette intervention volontaire précise que le syndicat est « représenté par M I... G..., secrétaire CGT Pôle Emploi des Pays-de-la-Loire ».

arrondissement, 24 avril 2001) rendu en dernier ressort que M. et Mme X..., propriétaires d'un appartement dans un immeuble en copropriété, ont été assignés en payement de charges arriérées par le syndicat

X..., copropriétaire et ancien syndic, depuis lors décédé, ayant assigné le syndicat des copropriétaires Atlantic Village (le syndicat) et le syndic Y... depuis lors remplacé, en nullité d'assemblée générale

P... à raison du non-respect par la liste présentée par le syndicat CGT-FO (le syndicat) des règles de représentation proportionnée des femmes et des hommes.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, par requête en date du 7 décembre 1999, le syndicat Sud AFPA, dûment représenté par M

des copropriétaires [Adresse 9], [Adresse 2], [Adresse 1] et [Adresse 8], [Localité 3], dont le siège est [Adresse 5], [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, la société Citya Côte Fleurie

[Y] et [S], élus respectivement titulaire et suppléant, en raison du non-respect par la liste présentée par le syndicat CGT JST transformateurs (le syndicat) des règles de représentation proportionnée

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que chaque syndicat de copropriété est représenté à l'assemblée générale de l'association foncière urbaine par son syndic dûment mandaté à cet effet ; qu'en estimant

en la personne de leur syndic, la Société de prestation en gestion immobilière (Sopregi) et deux autres syndicats de copropriétaires en la personne de leur syndic, la société Loiselet et Daigremont pour

des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic, la société La Chenaie immobilier, dont le siège est [Adresse 1] , défendeur à la cassation.

qu'après exécution des travaux, des infiltrations ont été constatées dans les locaux situés sous la terrasse ; que les exploitants de ces locaux ont assigné en réparation de leur préjudice le syndicat

par ce syndicat dès lors que le groupement en cause avait eu pour objet et pour effet de faire échec à l'exercice de la liberté syndical au sein de cette profession, la chambre de l'instruction a méconnu

ont désigné un nouveau syndic, le cabinet Gibert ; que sur requête du 9 avril 1996 du syndicat, représenté par la société Immogestion, une ordonnance au visa de l'article 47 du décret du 17 mars 1967

atteinte à l'intérêt collectif de la profession que le syndicat qui l'a désigné représente ; qu'en s'abstenant de constater que la société Schindler avait porté atteinte à l'intérêt collectif de la profession

des copropriétaires du parking des [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic en exercice, la société Nexity, dont le siège est [...] , et dans les locaux de l'Agence Buttes Chaumont,

représenté par le syndic ; que la cour d'appel, qui a confirmé l'ordonnance disant n'y avoir lieu à rétracter du 13 février 2020 désignant un administrateur provisoire de la copropriété sur le fondement

[Y] et autres Requête n° : 1263/23 Ordonnance n° : 90387 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le Syndicat de copropriété, représenté par le syndic la société Ams