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199 résultats pour « Thellide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200259

Cassation

10 février 2011

10 février 2011

Internet eBay ; qu'une autre société de recouvrement leur a réclamé, par courrier du 7 janvier 2008, paiement d'une dette d'origine inconnue, de 48, 93 euros frais inclus ; que la société d'assurance Thelem

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101039

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

d'activité (auprès des sociétés Auchan, Eram Leroy Merlin Métro, Precom, BNP), qui ne sont pas ceux de l'assurance, et qu'il a même émis des candidatures en dehors du département de l'Indre (Aviva à Tours, Thélem

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210339

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

qu'elles avaient pu se croire valablement assurées pour n'avoir reçu aucune réponse négative durant 27 jours, ni de la société Interfin Courtage, ni de la société Solly Azar, ni encore de la société Thelem

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200819

Cassation

21 mai 2015

21 mai 2015

509, S 14-16. 608 et T 14-17. 667 ; Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du... à Paris 9e du désistement de son pourvoi n° J 14-16. 509 en ce qu'il est dirigé contre la société Thélem

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10248

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

R... à Thelem Assurances (pièce n°60 de l'appelante) en ces termes : ' Suite à notre conversation téléphonique de ce jour, je vous confirme par la présente que notre société se porte bien financièrement

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civ2

613723d4cd5801467740eac7

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Corporation PLC, dont le siège est Pitheavelis, Perth (Ecosse) PH2 OHH (Grande-Bretagne) et sa succursale ..., 75009 Paris, 14 / de la société Gan Minster insurance company Ltd, dont le siège est Theilu

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02095

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

apos;il ne voyait pas ce qu'il y avait à ajouter sur la mission à PREDICA, qu'il en avait suffisamment conversé mais qu'en revanche il était d'accord pour discuter de la mission THELEM

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301052

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

E..., assuré par la société Thelem assurances, à la société ATZ couvertures, depuis lors en liquidation judiciaire, avec pour mandataire liquidateur la société " Leblanc, Lehericy, Herbaut ", assurée par

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cr

61372634cd58014677423beb

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

, - LA SOCIETE JARRET, - LA SOCIETE SNC JURI-FINANCE, - LA SOCIETE KDH, - LA SOCIETE LA CITADELLE DES YANG, - LA SOCIETE LA FORESTIERE DE CHAMPAGNE, - LA SOCIETE LA RIVIERA, - LA SOCIETE LA THEBAIDE

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101295

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

applicable en matière d'assurance ; AUX MOTIFS QUE sur les conséquences du manquement ; que, s'agissant de savoir si Mme [H], même si elle avait agi contre les AMI devenues la société Thelem

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310532

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Monceau [...] , représenté par son syndic, le cabinet Jourdan, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Thelem

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00752

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

dans la lettre qu'il a adressée le 20 juin 2000 à la Société DELAHAYE FINANCE, lui demandant « d'affecter à la couverture des engagements sur le marché à règlement mensuel six bons de capitalisation Thelma

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301059

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Concernant la non-justification d'une assurance, il est constant que l'expertise s'est déroulée au contradictoire de la société Thelem, assureur de la locataire, laquelle si besoin était, en justifie par

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300829

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Gan assurances Iard, la société Bureau Véritas et la société Thelem assurances ; Attendu, selon

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300883

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Daniel Y..., ès qualités de liquidateur de la société Durand, la société Thelem assurances, M. Lucien Z..., la société Mutuelles du Mans assurances (MMA), la société AGF IARD, M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101344

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

étaient soumis que le premier juge a considéré que le comportement de Monsieur X... ne pouvait être tenu pour fautif au sens de l'article 242 du Code Civil ; que pour le surplus les attestations de Théolin

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201744

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Damien A..., atteste avoir été informé de la vente de l'immeuble par Thalia B...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310011

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Le fait que le dirigeant d'une des sociétés, la société Thélia, admette être le cousin du président de la société Olétis ne saurait jeter le discrédit sur les faits dont il atteste, et ce d'autant plus

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201564

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

de la société Assurances générales de France, aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD, a été percuté par un véhicule automobile circulant sur la même voie et assuré auprès de la société Thélem

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