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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300665
26 mai 2010
26 mai 2010
. / En effet, la société Leleu adressait le 11 août 2003 à Monsieur X... exerçant sous l'enseigne "Montage tuyauterie serrurerie électricité" le plan particulier de sécurité et de protection de la santé
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f3d1
17 novembre 1977
17 novembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PETRONIO QUI TRAVAILLAIT COMME TUYAUTEUR DEPUIS LE 20 MAI 1969, AVAIT PRESENTE, D'APRES UN CERTIFICAT MEDICAL DU 29 SEPTEMBRE 1970, UN ECZEMA DE CONTACT DES DEUX MAINS
Source officiellesoc
61372354cd580146774085f1
11 mai 1999
11 mai 1999
part, que la cour d'appel a jugé que les emplois vacants du groupe ne pouvaient être proposés au salarié alors que les activités de maintenance de la société Friedlander incluaient des travaux de tuyauterie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00199
17 février 2015
17 février 2015
octobre 2013), que suivant une offre du 14 avril 2008, suivie de trois avenants, la société Aker Yards, devenue la société STX France (la société STX), a commandé à la société Boccard des travaux de tuyauterie
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3c1
4 octobre 1988
4 octobre 1988
BARBEY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A..., en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société de tuyauterie
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f5c3
8 juin 1978
8 juin 1978
1134 DU CODE CIVIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS : ATTENDU QUE BERRY, TUYAUTEUR
Source officielleciv3
Société Ciné-France de sa demande en garantie dirigéec/Ceyssac
60794bce9ba5988459c43f5b
6 février 1979
6 février 1979
a fait exécuter des travaux d'aménagement d'une salle de spectacles dans un immeuble contigu à un autre immeuble, affecté à l'exploitation d'un hôtel ; qu'au cours de l'exécution des travaux, des tuyauteries
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02019
26 novembre 2008
26 novembre 2008
compter du 23 octobre 2001 jusqu'au 6 février 2002 ; que lors de la visite médicale de reprise le 11 février 2002, le médecin du travail l'a déclaré : « Inapte à la reprise du travail à son poste de tuyauteur
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613722a6cd580146773ffa0d
29 mai 1996
29 mai 1996
André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de la société Essonne Soudure Tuyauterie Montage, (ESTM), société
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR03311
8 janvier 2019
8 janvier 2019
inox en compagnie de deux salariés de la société Steap Stailor qui effectuaient les mêmes travaux ; que l'un des deux salariés de la prévenue était Pascal B..., qui avait la qualité de tuyauteur sur son
Source officielleciv3
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22 juin 1977
22 juin 1977
CIVILES IMMOBILIERES, ALORS QUE, "L'ARRET VIOLE LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 CLASSANT PARMI LES MENUS OUVRAGES, SOUMIS A UNE PRESCRIPTION BIENNALE, LES CANALISATIONS, RADIATEURS, TUYAUTERIES
Source officiellesoc
6137265dcd58014677424fda
21 novembre 1991
21 novembre 1991
Commission n'a pas satisfait à l'obligation résultant de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher si la construction, sur le chantier, de tuyauteries
Source officiellesoc
613722fccd580146774040e3
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Y... a été engagé par la société Setip en qualité de tuyauteur le 18 décembre 1989; qu'il a été licencié pour faute le 7 mars 1991 et a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien fondé de
Source officielleciv3
607941069ba5988459c40019
15 février 1972
15 février 1972
SOCIETE RICHARDSON, DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE ELLE, AUX MOTIFS QUE L'EXPERT AVAIT CONCLU FORMELLEMENT A LA MAUVAISE QUALITE DES TUYAUX ET QUE LA SOCIETE TESTA AVAIT OFFERT DE REMPLACER LA TUYAUTERIE
Source officielleciv1
613722dfcd580146774028f1
10 juin 1997
10 juin 1997
elle avait confié la conception et la réalisation à la société Empereur, la Compagnie géothermique de chauffage urbain a recherché la responsabilité de l'installateur et des vendeur et fabricant des tuyauteries
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10333
27 mars 2019
27 mars 2019
de tuyauteur proposé dans l'entreprise (chantier) : « pas de manutention lourde, doit pouvoir s'asseoir, éviter la position antéfléchie prolongée du tronc, pourrait occuper un poste de tuyauteur ou autre
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f7e1
6 mai 1997
6 mai 1997
constant que dans le cadre de son travail la victime n'avait pas à se trouver dans cette zone; qu'il est cependant établi que son employeur, sous-traitant de la société Sieti chargée d'installer les tuyauteries
Source officielleciv2
60794d4d9ba5988459c4872d
14 décembre 2004
14 décembre 2004
relatif à l'inscription de cette maladie) et l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 5 / que les juges du fond qui constatent que la victime était employée en qualité de chaudronnier tuyauteur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301425
30 novembre 2011
30 novembre 2011
dans la mesure où, dans de nombreux cas l'espacement entre tuyauteries ne permettait pas à son calorifugeur, la société SERC, une exécution facile et soignée de l'enduit de finition.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00333
1 avril 2014
1 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 7 novembre 2012), que la société Alsace soudure tuyauterie industrielle
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