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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., a été employée par la société Ferrodo devenue Valeo de 1946 à 1966 ; qu'elle

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Cassation

2 novembre 2004

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Honeywell matériaux de friction ; Attendu que Renée X... a été employée par la société Ferrodo devenue Valeo

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Cassation

2 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été employée par la société Ferrodo devenue Valeo du 30 avril 1956 au 30

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ECLI:FR:CCASS:2022:C100522

Cassation

22 juin 2022

de l'usufruit légué, qui s'établit à 60% de la valeur du bien (60% X 240 000 euros, soit la somme de 144 000 euros, n'excède pas le montant de la quotité disponible, quand l'usufruit objet du legs du

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ECLI:FR:CCASS:2018:C100620

Cassation

4 juillet 2018

par Valéo à [...] serait conclue par deux opérations : constitution par la société Valéo d'une société filiale à 100% dénommée Gamma à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (objet du traité

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ECLI:FR:CCASS:2018:C100621

Cassation

4 juillet 2018

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ECLI:FR:CCASS:2018:C100622

Cassation

4 juillet 2018

par Valéo à Condé sur Noireau serait conclue par deux opérations : constitution par la société Valéo d'une société filiale à 100% dénommée Gamma à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (

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ECLI:FR:CCASS:2018:C100623

Cassation

4 juillet 2018

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ECLI:FR:CCASS:2018:C100624

Cassation

4 juillet 2018

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