J..., M. et Mme B... et la société Sypra Varenne du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. S..., M. D..., Mme A..., M. G..., M.

dans ses déclarations ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve ; " alors d'autre part que le témoin est celui qui a eu connaissance des faits ; que la cour d'appel qui

et des libertés fondamentales ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non lieu ; "aux motifs que l'information, qui a été menée de manière complète, n'a pas établi de charges

de refuser le déplafonnement, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en ayant énoncé que le montant initial du loyer n'était pas anormalement bas et que cette circonstance s'expliquait par la mise à la charge

et Cleantech, supports bennes, vis sans fin Eject Vario, connexion du réfrigérant d'huile), cette dernière campagne démontrant, d'après l'expert, que les problèmes rencontrés par M.

ONT CEDE LEURS PARTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UNION PROVENCALE DES CHAUX ET CIMENTS DU BASSIN DE VALDONNE (UPCC) A LA SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE ET A DEUX SOCIETES ABSORBEES DEPUIS LORS

nationale pour la formation professionnelle des adultes, selon contrat à durée déterminée conclu pour une durée de six mois, à compter du 1er avril 2000 jusqu'au 30 septembre 2000, en qualité d'enseignante chargée

de la société Banque populaire du Massif Central, 6 / de l'Union des banques à Paris (UBP), dont le siège était anciennement 22, place de la Madeleine, 75008 Paris, 7 / de la Société nancéienne Varin

à sa décision ; "3 - alors que, tout en contestant les calculs de reconstitution de recettes effectués par l'administration fiscale, André X... soutenait fermement dans ses conclusions que "la variation

Y..., si la société Sogestran, seule détentrice des documents dont s'agit, n'assumait pas l'obligation de les verser aux débats comme le lui ont demandé en vain les conseillers rapporteurs et l'expert

si tant est qu'elles soient jugées utiles à la manifestation de la vérité ; il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise ; "alors que le juge d'instruction, tenu d'instruire à charge

demandeur au pourvoi, à : 1°/ la société Gauthier-Sohm, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est 80 route des Lucioles, Les Espages de Sophia, immeuble Delta, 06560 Valbonne

si la demande lui en est faite et avant la mise en recouvrement, communiquer au contribuable l'ensemble des éléments considérés par elle pour émettre la proposition de rectification : les éléments à charge

..., salariée de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne (la Caisse) a été victime d'un malaise survenu le 19 mars 1999 sur son lieu de travail ; que la Caisse a accepté de prendre en charge

l'avocat de l'intéressé le 31 janvier 1996 devant le greffier du juge d'instruction et reprise devant la chambre d'accusation considérant qu'à l'issue de l'information, contrairement à ce qui est vainement

. ; c'est vainement qu'il prétend être divorcé depuis 1997 selon la loi marocaine, dans la mesure où la cour d'appel d'Amiens, dans son arrêt du 22 mars 2000, mettant à sa charge une contribution aux charges

logistique sous la forme d'une redevance ; qu'en l'espèce, en considérant, toutefois, que cette redevance était une charge nouvelle, par rapport au calcul de la charge logistique en coûts réels, de sorte

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Sun Promo, dont le siège était précédemment Le Mas de la Coutume, La Véronière, route de Biol, 06560 Valbonne