, pris de la violation des articles 379, 382 alinéa 1er, 383 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Willame

, pris de la violation des articles 379, 382 alinéa 1er, 383 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Willame

tant est que l'espèce contenue dans les cales de C... fut une légine étrangère aux eaux sous souveraineté française, la possibilité que le palangrier ait pu pêcher dans les eaux internationales de Williams

William Y... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X..., ès qualités et M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société William

Benoît X... de sa demande de dommages et intérêts dirigée contre Me William Y... ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur Benoît X... prétend avoir rencontré deux fois Maître William Y... à son cabinet en novembre

William, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 19 novembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes sous l'accusation de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société William Pitters international du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés

William A..., domicilié [...]                                                   , défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-22.830 Demandeur(s) : la société Wilmotte & associés Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que William X... est décédé le 22 décembre 2001 en laissant pour lui succéder Mmes Hélène, Lurline et Moana X...

LEURS TRAITEMENTS, SALAIRES ET INDEMNITES; QUE, SUR LA DEMANDE DE CES DERNIERS, L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE SOLIDAIREMENT WILLIAM X...

X..., demeurant à Guéry, Anse-Bertrand (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit des Etablissements William Di Y..., exploitant sous l'enseigne

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 27 NOVEMBRE 1969) D'AVOIR REFUSE DE PRONONCER LA FAILLITE DE WILLEMIN QUI ETAIT DEMANDEE PAR

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, selon les actes remis, les visites et saisies ont été opérées par des agents de l'administration fiscale accompagnés de William

d'identifier clairement les personnes présentes sur les lieux, à savoir les nommés Fath Z..., reconnu au demeurant, dès le départ par la victime sur photographie au commissariat de police, Tenime A..., William

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL, dont le siège social

William X..., qui avait été engagé par la société Secom le 2 janvier 1995 en qualité de directeur technique et industriel faisant fonction de directeur général adjoint, a remis sa démission le 19 février