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1 742 résultats pour « Yves NOUVEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c6d8

Cassation

9 mai 1988

9 mai 1988

Yves, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 5 février 1988, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs et reconstitution

Source officielle

Page 10 sur 88

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Annonces BODACC52 résultats

Journal officiel
Radiations

SARL BUREAU DE COURTAGE YVES NOUVEL

SIREN 415269380Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

04/11/2022

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Dépôts des comptes

COLLECTIF D'ARCHITECTURE NOUVELLE AMENAGEMENT LOGEMENT EQUIPEMENT PIERRE BOUDON JACQUES MICHEL YVES MONNOT ARCHITECTES

SIREN 382110138GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

16/06/2021

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Dépôts des comptes

SARL BUREAU DE COURTAGE YVES NOUVEL

SIREN 415269380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

30/03/2021

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Modifications diverses

SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN SA, LES PETITS FILS DE BENOIT LAFONT ; BENOIT LAFONT ; MARC PIERRE SIGNERIN ; YVES GROS ; LAURENCE DUMAS ; VINCENT DUMAS ; LES HÉRITIERS DE FRANÇOIS PAQUET, S.N.J.P.

SIREN 957509151GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

05/07/2020

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Immatriculations

SCI NOUVELLE SAINT YVES

SIREN 420535247GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

17/06/2020

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CC

comm

échéance du pourvoi en tant que dirigéc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00797

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Y... et que ces derniers soutiennent dans ces conditions à juste titre qu'en considération de l'autorité de la chose jugée attachée à ce jugement, la nouvelle demande dirigée à leur encontre, fondée sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00141

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

Jean-Yves X..., débiteur de l'obligation de non-concurrence, en proportion des intérêts nécessaires des entreprises en cause, créancières de cette obligation, la cour d'appel a privé sa décision de base

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02513

Cassation

5 décembre 2007

5 décembre 2007

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 juillet 2006), que Mme X... a été embauchée le 1er janvier 2000 en qualité de VRP multicartes par la société Lunettes Yves

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bertrand Y

61372560cd5801467741d2c2

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 13 juillet 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bertrand Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur les

Source officielle
CC

civ1

613724b1cd580146774179aa

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Yves X..., à verser à M. Y... X..., M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100706

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Yves Y... le 9 décembre 2009 au profit de Mme B..., il sera observé en premier lieu sur ce point que M. X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301061

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Jean-Yves CC..., domicilié [...] , 36°/ à M. Alain DD..., domicilié [...] , 37°/ à Mme Michèle EE..., domiciliée [...] , 38°/ à Mme Catherine DD..., domiciliée [...] , 39°/ à M.

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b836

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

entendu en continuation dans l'après-midi sans nouvelle prestation de serment ; "alors que toute audition d'un expert acquis aux débats doit être précédée d'une prestation de serment dans les termes de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00781

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

X... faisait valoir qu'étaient réunis les différents éléments constitutifs d'une nouvelle société, créée de fait avec M.

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd04

Cassation

20 novembre 1997

20 novembre 1997

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300374

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Yves R..., domicilié [...]                                    , pris en qualité d'ayant droit de S...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00808

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

, quand la lettre de licenciement ne faisait pas état d'un tel grief, la Cour d'appel a de nouveau violé l'article L. 1232-6 du Code du travail.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100822

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Yves X... et de Mme X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. Jean-Paul X..., l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02109

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Yves X... de ses demandes au titre de la prime familiale et de la prime de vacances pour la période courant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00918

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Yves Y... 30 parts * Mme Brigitte Y... 40 parts-la cession des 30 mars et 30 avril 1981 par la SCS EGBB à M. Yves Y... par M. Emile Y... (40 parts), M.

Source officielle
CC

comm

61372138cd580146773f1fcc

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

société à responsabilité limitée dite Société nouvelle des voyages X..., dont le siège est ..., Les Sables-d'Olonne (Vendée), 2°) de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10241

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

X... sera débouté de sa demande en paiement de la somme de 68.500 euros à titre de dommages et intérêts » ; ET AUX MOTIFS ENFIN QUE « Jean Yves X...                

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100334

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

Jean-Yves X... était tout à la fois l'héritier de M.

Source officielle
CC

cr

état de la nouvelle plainte déposéec/X du chef d'incendie volontaire

613725b5cd5801467741fed9

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Yves, - B... Alain, - X...

Source officielle