Les gendarmes ont constaté l'absence de dispositifs de sécurité, ce qui était confirmé par les intéressés.

L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 8. Pour déclarer la société et M.

celles à qui il s'adressait, mais pour l'ensemble de celles-ci qui, pendant ce temps, restaient rigidifiées dans l'exécution de leur travail ; que cette absence de considération pour les salariés se trouve

qui engage sa responsabilité lorsqu'il apporte des changements aux conditions de travail contre la volonté de celui-ci ; qu'en retenant que la mutation du salarié dans un autre magasin était une simple

établie par l'absence de changement de catégorie professionnelle de M.

comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque le salarié quitte l'entreprise après avoir énoncé des griefs contre son employeur, les juges du fond doivent rechercher la véritable cause

les premiers juges à condamner l'employeur au titre de la violation de l'obligation de sécurité en raison des menaces subies par le salarié et de l'absence corrélative de délégués du personnel. 12.

Marc X..., demeurant à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1990 par la cour d'appel de Riom (4e Chambre sociale), au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 septembre 1993), M.

le salarié a fait l'objet d'une suspension et est ensuite licencié, l'absence d'information par l'employeur des griefs faits au salarié et de la possibilité pour ce dernier de saisir le conseil de discipline

n'étaient pas mensongers, mais rigoureusement exacts; que, dès lors, l'arrêt attaqué ne pouvait affirmer que les propos et agissements des salariées outrepassaient très largement les limites de la liberté

WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société des Etablissements Joseph GAZAN, partie civile, contre

L'employeur fait grief à l'arrêt de lui ordonner de rembourser à Pôle emploi les indemnités versées à la salariée dans la limite de six mois, alors « qu'en l'absence de motif économique, le contrat de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Serge X... a été salarié de la société aujourd'hui dénommée Federal Mogul de 1958 à 1964 et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Michel X... a été salarié de la société aujourd'hui dénommée Federal Mogul de 1967 à 1993

X... a été salarié de la société aujourd'hui dénommée Federal Mogul de 1978 à 1994 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 15 octobre 1986, avec un taux d'incapacité fixé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été salariée de la société aujourd'hui dénommée Fédéral Mogul de 1951 à 1953 ;

X... a été salarié de la société aujourd'hui dénommée Federal Mogul de 1946 à 1984 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 4 avril 1992, avec un taux d'incapacité fixé à

X... a été salarié de la société aujourd'hui dénommée Federal Mogul de 1958 à 1983 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 27 février 1991, avec un taux d'incapacité fixé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Henri X... a été salarié de la société aujourd'hui dénommée Federal Mogul de 1965 à 1990 ;