dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Nancy, dont le siège est [...] , 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

X... ayant saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de la société, celle-ci a sollicité l'inopposabilité de la prise en charge ; qu'à la suite du décès

de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, ayant toutes deux

de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, toutes deux ayant

Agence pour la prévention du bâtiment ( APB ), la société Agence pour la prévention du Grand-Ouest (APGO) et M.

portées devant les chambres sociales des cours d'appel ; qu'ils peuvent en outre exercer une activité hors monopole de consultation juridique, de rédaction d'actes sous seing privé, de représentation

mondiales dans le domaine du pétrole brut et des lubrifiants ; que cette société étant parvenue, grâce à l'intervention du prévenu, à obtenir l'agrément de l'ONU et de la SOMO, M.

( ) les avoués ont été institués par les décrets des 29 janvier et 20 mars 1791 pour représenter en justice les parties à un procès, après la suppression des charges des procureurs royaux dont le ministère

devant les cours d'appel a supprimé le monopole des avoués, procédé notamment à leur intégration dans la profession d'avocat et fixé les règles et la procédure d'indemnisation applicables ; que la société

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pharmalog, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 avril 2016 par la cour d'appel

la société NYFI échoue à rapporter la preuve qu'à la date de la notification du 8 septembre 2015, les actionnaires avaient donné leur agrément à l'offre d'achat de la société Maped » ; que

X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société), de 1969 à 2004 ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable

X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société) de 1972 à 2004 ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable

Informations et tractations avec les partenaires sociaux pour leur adhésion au projet. Adoption de modalités spécifiques permettant l'agrément administratif.

X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société) de 1969 à 2004 ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable

X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société), depuis le 10 octobre 1979 ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute

X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société), de 1969 à 2004 ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable

X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société), de 1969 à 2004 ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable

X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société), depuis le 1er juillet 1982 ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute

X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société), depuis le 2 octobre 1972 ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute