conclusions tardives alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il ressort de l'article 954 dernier alinéa du nouveau Code de procédure civile que la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la

Sur le moyen du pourvoi principal et du pourvoi incident, pris en leur première branche Enoncé du moyen 9. Mme [G] [X], M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 03-47.757 et Y 03-47.758 ; Sur le moyen unique du pourvoi

; qu'ayant constaté que la banque admettait que les indications énoncées à l'article 680 du nouveau Code de procédure civile, ne figuraient probablement pas sur la notification, la cour d'appel qui

: Attendu que la compagnie fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, d'une part, que les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile disposent que les

Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

de procédure civile ; alors, qu'a derechef violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui n'a pas répondu au moyen du salarié faisant valoir que le but de l'employeur en

Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Examen du moyen Énoncé du moyen 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa deuxième branche 3.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Examen des moyens Sur le second moyen 3.

Énoncé du moyen 6.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 4.

est ... de Mons, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy de Dôme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

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