ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en référé par un premier président (Versailles, 5 avril 2000), que Mme X... a sollicité l'arrêt de l'exécution provisoire

rapportée en référé qu'en cas de circonstances nouvelles ; qu'il convient de rappeler que, par ordonnance de référé en date du 24 octobre 2013, la société FTP IO a d'ores et déjà été déboutée d'une demande d'arrêt

de l'exécution provisoire, sans rien dire des pièces que la société produisait pour établir qu'après l'arrêt de l'exécution provisoire elle avait encaissé une somme près de 4 fois supérieure aux causes

SCI LES FERMES DE SAMOENS de sa demande d'arrêter l'exécution provisoire attachée au jugement du tribunal de grande instance de Toulouse du 25 septembre 2009 ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'ordonnance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que MM.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement donné aux parties constituées en application de l'article 1015 du code de procédure

en vertu des pouvoirs propres que lui confèrent les articles 524 à 526 du nouveau Code de procédure civile, sur une demande tendant à voir ordonner ou arrêter l'exécution provisoire du jugement frappé

Y..., d'autre part au groupement foncier agricole du Château de Saint-Auriol qui a fait pratiquer à son encontre plusieurs saisies-attributions ; que Mme X... a demandé l'arrêt de l'exécution provisoire

provisoire et a sursis à statuer sur les autres demandes ; que la société a fait appel et a demandé au premier président d'arrêter l'exécution provisoire ; Attendu que, pour accueillir partiellement

X... a formé un recours contre cette sentence puis a saisi le premier président d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire ; Attendu que, pour arrêter l'exécution provisoire, le premier président

société Le Tech emballages a interjeté appel du jugement d'un tribunal de commerce ayant prononcé sa liquidation judiciaire et saisi le premier président de la cour d'appel de Montpellier d'une demande d'arrêt

, en cas d'appel, l'exécution provisoire d'un jugement quand celle-ci se trouve attachée de plein droit à la décision ; qu'en vertu du troisième sont, de droit, exécutoires à titre provisoire les jugements

, en cas d'appel, l'exécution provisoire d'un jugement quand celle-ci se trouve attachée de plein droit à la décision ; qu'en vertu du troisième sont, de droit, exécutoires à titre provisoire les jugements

155 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu que, pour arrêter l'exécution provisoire de l'ordonnance du juge-commissaire prononçant l'admission de créances, le premier président de la cour d'appel

d'une cour d'appel (Toulouse, 10 mai 2006), que la société Tech emballages (la société) a demandé l'arrêt de l'exécution provisoire ordonnée par un jugement du 19 janvier 2006 et sollicité la suspension

Yann Y...et leurs liquidateurs font grief à l'arrêt d'avoir déclaré le GFA recevable en son appel, alors, selon le moyen, que l'ordonnance du premier président qui arrête l'exécution provisoire ne produit

Y... ayant été nommé liquidateur; qu'ayant interjeté appel de ce jugement, le GFA a sollicité l'arrêt de l'exécution provisoire ; que le premier président ayant fait droit à cette demande, le liquidateur

X... à payer une certaine somme à la société Lyonnaise de banque et a ordonné l'exécution provisoire de la décision ; que M.

ordonnance d'un premier président (Paris, 27 janvier 2005) ayant rejeté sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement qui, ayant déclaré qu'elle avait commis des actes de contrefaçon et était

de l'exécution provisoire dont cette décision était assortie ; Attendu que la société Kaufman & Broad fait grief à l'ordonnance de rejeter sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du