Elle a été placée en arrêt de travail pour maladie non professionnelle à compter du 21 novembre 2013. 3.

de travail de prolongation pour la période du 7 juillet au 6 août 2014 au titre de son accident du travail du 3 juillet 2014 AUX MOTIFS QUE : « en ce qui concerne l'arrêt de travail du 7 juillet au 6

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est .

Le 26 octobre 2012, le salarié a été placé en arrêt maladie, qui a été prolongé de façon ininterrompue.

d'arrêt-maladie ne lui est parvenue que le 25 juin 1989 ; ainsi en est-il de l'absence de Mme Y... lors de l'entretien préalable du 3 juillet 1989 alors que M.

de travail et de prolongation d'arrêt de travail envoyés à la sécurité sociale et établissant que, de décembre 1982 à avril 1987, elle s'était trouvée dans l'impossibilité de travailler, ce qui démontrait

ou accidenté peut entraîner le licenciement de ce salarié si la maladie dont il est atteint ou l'accident entraîne un arrêt de travail supérieur à 9 mois ; que la cour d'appel, qui a constaté que l'arrêt

Attendu que pour débouter l'apprenti de ses demandes, l'arrêt énonce qu'à partir du 26 novembre 1999, Khalid X... a été absent pour cause de maladie et qu'ainsi la période de deux mois, à compter de la

le 13 novembre 1980 en qualité de comptable non taxatrice et qui effectuait en dernier lieu un travail à temps partiel de 32 heures par semaine, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 18 janvier

, de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de l'article L. 122-45 du Code du travail ; 2 / que le licenciement d'un salarié à la suite d'un arrêt de travail

primaire d'assurance maladie l'a déclaré consolidé des séquelles de l'accident du travail à compter du 10 juillet 1987 ; qu'à cette dernière date, l'arrêt de travail de M.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er février 2024), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, la maladie déclarée

Y..., embauché par la société Lang Ingénierie en qualité de chargé d'affaires, le 1er janvier 1990, s'est trouvé en arrêt de travail à compter du 8 janvier 1993 ; que le 10 décembre 1993, le salarié a

d'arrêt de travail avait causé des perturbations dans la mesure où les clientes qui avaient pris rendez-vous avec leur coiffeur habituel n'avaient pu être satisfaites, état de fait qui avait été notifié

Y... à compter du 1er octobre 1983 ; qu'elle a été en arrêt de travail, à compter du 28 mars 1988, pour une grossesse pathologique, puis en congé de maternité jusqu'au 30 janvier 1989 ; qu'à cette dernière

son état de santé le contraignait à prolonger son arrêt de travail de 30 jours ; Que la société, par lettre du 28 août 1985, lui a notifié la résiliation de son contrat de travail en vertu de l'article

de travail pour maladie du 22 octobre au 10 décembre 1989, arrêt prolongé jusqu'au 7 janvier 1990, a été licenciée le 10 janvier 1990 ; Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée

de travail avait régulièrement été porté à la connaissance de la CPAM ; que l'arrêt attaqué (Riom, 4 janvier 1993) a rejeté ce recours ; Attendu que M.

d'arrêt de travail intervenue les 29 et 30 juillet 1993 ; qu'en déclarant que celle-ci ne retient pas à la charge du salarié les multiples arrêts de travail de courte durée que celui-ci a pris pendant

X... a été engagé, le 9 janvier 1989, en qualité d'ouvrier outilleur, par la société Nocente; qu'à partir du 16 juin 1992, il a été en arrêt de travail pour maladie et a demandé la reconnaissance de