Lilloise d'asurances, la compagnie d'assurances AGF, la compagnie d'assurances Groupe Azur assurances mutuelles, M.

d'assurance dommages-ouvrage auprès des Mutuelles du Mans ; que se plaignant de désordres survenus avant ou après réception, le maître de l'ouvrage a assigné en réparation de son préjudice l'assureur

X..., ès qualtiés, et les Assurances générales de France ; Attendu que la société civile immobilière Semerianis, assurée auprès de l'Union des assurances de Paris (UAP), a confié à la société Rapid

Après expertise judiciaire, les maîtres de l'ouvrage ont assigné le fabricant, le constructeur et son assureur en réparation des désordres.

la compagnie Groupe Drouot, devenue la compagnie AXA Assurances (AXA) et les constructeurs, en référé aux fins d'expertise et provision, puis ils les ont assignés au fond le 13 novembre 1986 ; Attendu

peuvent invoquer à leur profit comme constituant un fait juridique la situation créée par ce contrat ; qu'en retenant que seul le bénéficiaire du contrat d'assurance maître d'ouvrage pouvait se prévaloir

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 février 1997), que les époux G..., maîtres de l'ouvrage

d'ouvrage a assigné l'assurance dommages-ouvrage qui a appelé en garantie les constructeurs et leurs assureurs ; Sur le moyen unique du pourvoi n° W 17-10.414 de la société SMA et de la société Jean

A..., maître de l'ouvrage, ayant entrepris la réalisation d'un lotissement sous la maîtrise d'oeuvre de la Direction départementale de l'équipement (DDE), a chargé les sociétés Colas Ile-de-France Normandie

Le maître de l'ouvrage a conclu un contrat d'ingénierie avec la société Economie et technique du bâtiment, dite ETB (le maître d'oeuvre), assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF)

Philippe X... a recherché, après exécution d'une mesure d'expertise, la responsabilité des constructeurs et l'indemnisation de son préjudice ; Attendu que la compagnie d'assurances fait grief à l'arrêt

de l'ouvrage et de maître d'oeuvre, une assurance "dommages-ouvrage" étant souscrite auprès de la mutuelle d'assurance L'Auxiliaire, et une garantie d'achèvement auprès de la société Caixabank, en application

de l'ouvrage étaient nécessaires ou, au contraire, inutiles, et que le préjudice subi par le maître de l'ouvrage s'analysait comme la perte d'une chance d'obtenir la condamnation des constructeurs concernés

se bornant à affirmer qu'une véranda était un ouvrage au sens de la garantie décennale, sans rechercher si cet ouvrage d'agrément constituait un élément d'équipement pouvant être démonté sans détérioration

La société CASM a signé un contrat d'architecte avec Mme J..., assurée auprès de la MAF. Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Aviva assurances (la société Aviva).

à indemniser le maître de l'ouvrage et que, dans les recours entre eux, la charge définitive de la dette doit être répartie à hauteur de 30 % pour le constructeur, 40 % pour la société Autunes et 30 %

de l'ouvrage ou par une reconnaissance non équivoque de responsabilité de la part du constructeur au cours de ce délai ; que le fait pour l'entrepreneur principal mis en demeure par le maître de l'ouvrage

Samuel B..., 4°/ de la compagnie d'assurances Les Assurances générales de France, 5°/ de la société SOCOTEC, 6°/ de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP)

, épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit de la Compagnie européenne d'assurances

La cour d'appel, qui a relevé qu'aux termes du contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée, la société Groupe Sobefi avait l'obligation de contracter toutes assurances auprès de tous organismes et que celle-ci