la première constatation médicale de la maladie, et rejeté la demande de mise hors de cause des compagnies d'assurance ; que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 janvier 2000) a confirmé cette décision, mais,

X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1953 à 1987, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 24 juin 1991 ; que le

deux années après la première constatation médicale de la maladie, et rejeté la demande de mise hors de cause des compagnies d'assurance ; que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 janvier 2000) a confirmé cette

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, le 9 janvier 1981, M.

Serge Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritier de Jean-François Y... et de Geneviève Y..., née X..., décédés, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (

la première constatation médicale de la maladie, et rejeté la demande de mise hors de cause des compagnies d'assurance ; que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 janvier 2000) a confirmé cette décision, mais,

après la première constatation médicale de la maladie, et rejeté la demande de mise hors de cause des compagnies d'assurance ; que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 janvier 2000) a confirmé cette décision

après la première constatation médicale de la maladie, et rejeté la demande de mise hors de cause des compagnies d'assurance ; que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 janvier 2000) a confirmé cette décision

dès lors, de prouver l'existence d'éléments objectifs justifiant cette différence ; qu'elle soutient que c'est à la demande de ses financeurs qu'elle a appliqué la convention collective aux salariés du

La caisse primaire d'assurance maladie a émis un avis le 18 janvier 1988 sur les dangers de l'absence de captation des poussières sur certains postes. Par une note interne du 22 octobre 2002, M.

de salariés, les âges, les coefficients, les fonctions exercées, ces salariés étant présentés comme étant investis de mandats syndicaux et ayant bénéficié, au vu de tableaux reconstituant le déroulement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur les pourvois n s G 92-40.740 et N 92-40.951 formés par : 1 / la Caisse nationale de l'assurance

sa décision de base légale au regard de l'article L. 2262-1 du code du travail, ensemble l'accord du 31 mai 1969, l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 et l'article

comme des salariés agricoles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X... a effectué, le 21 novembre 2005, le rachat de cotisations d'assurance vieillesse pour une activité de salariée

n° 2008-596 du 25 juin 2008 et régi par l'article L. 1237-11 du code du travail, ne le sont que pour autant seulement que le salarié n'est pas en droit de bénéficier d'une pension de retraite d'un régime

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 juin 1987) et les pièces de la procédure, que la société Papeterie de la Gorge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, dont le siège est ...,

, 26 janvier 2000) a confirmé le rejet de la demande de mise hors de cause des compagnies d'assurance, déclaré recevable l'action des consorts Y..., dit que la maladie professionnelle était due à la faute

VU LA CONNEXITE JOINT LES POURVOIS N. 78-13.374 ET 78-13.378; SUR LES MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 5 DE LA LOI MODIFIEE DU 12 JUILLET 1966 ET LES ARTICLES 1 ET 2 DU DECRET N. 75-1109 DU 2 DECEMBRE 1975

Q... établit avoir été salarié de la société Sgmt du 3 janvier 1972 au 15 février 2011 et avoir exécuté des opérations professionnelles de manutention.